Page 29 - Bulletin Veille Réglémentaire Août 2018

Reglementary Watch
Août 2018

Le Protocole sur les POP a fait l’objet d’un amendement signé à Genève en 2009. Celui-ci comporte
plusieurs dispositions, nécessitant une ratification, qui portent sur l’ajout de nouvelles substances
dans la catégorie POP, sur une actualisation de certaines VLE (PCDD/PCDF provenant d’incinérateurs
de déchets) et du régime prévu pour les émissions de plusieurs types de POP (notamment le DDT),
sur l’établissement de nouvelles VLE pour les émissions de PCDD/PCDF provenant des ateliers
d’agglomération et de production d’acier de deuxième fusion (fours électriques à arc), et sur l’ajout
des PCB à la liste de substances dont les émissions annuelles doivent rester inférieures au niveau
de l’année de référence et être déclarées.

Le parlement bruxellois donne donc aujourd’hui son assentiment à cet amendement afin que la
Belgique puisse respecter ses engagements internationaux, mais l’impact de ce texte est limité pour
la Région, car la réglementation bruxelloise y est déjà conforme. Le législateur régional explique
que le respect des exigences en matière de POP est assuré essentiellement via la délivrance des
permis d’environnement qui prennent en compte la règlementation européenne et internationale,
ainsi que les MTD (via les conditions d’exploiter qui comportent notamment des obligations de
monitoring des émissions et de gestion des stocks). De même, en ce qui concerne l’incinérateur de
déchets, le permis d’environnement impose déjà une analyse semestrielle des émissions de
dioxines/furannes.

Métaux lourds

Le Protocole sur les métaux lourds, lui aussi signé à Aarhus en 1998, a pour objectif de réduire et
de maîtriser les émissions anthropiques de plomb (Pb), de cadmium (Cd) et de mercure (Hg) dans
l’atmosphère en vue de mieux protéger la santé humaine et l’environnement. Ces substances sont
donc elles aussi susceptibles d’être transportées dans l’atmosphère par-delà les frontières sur de
longues distances. Concrètement, les Etats parties doivent limiter leurs émissions en appliquant les
MTD et en respectant les VLE (pour certaines grandes sources fixes comme les grandes sources de
combustion et les incinérateurs de déchets). Ils doivent également dresser et tenir à jour des
inventaires des émissions de métaux lourds, supprimer progressivement l’essence au plomb et
réduire la concentration de mercure dans les piles alcalines.
Ce Protocole a lui aussi fait l’objet d’un amendement signé à Genève, en 2012 cette fois. Ce dernier
établit notamment des VLE plus strictes pour les émissions de poussières provenant de certaines
grandes sources fixes. Il instaure également des dispositions transitoires adaptables qui profiteront
er
aux futures Parties qui adhèreront au Protocole entre le 1 janvier 2014 et le 31 décembre 2019,
afin d’augmenter le nombre potentiel de ratifications.

Comme en ce qui concerne les POP, la ratification bruxelloise à l’amendement au Protocole sur les
métaux lourds n’a pas d’impact direct sur la réglementation de la Région, car celle-ci y est déjà
conforme. Par exemple, en ce qui concerne l’incinérateur de déchets bruxellois, une analyse de
l’émission atmosphérique des métaux lourds est déjà prévue trois fois par an dans le cadre du
permis d’environnement.

Entrée en vigueur

Ces deux amendements ne sont pas encore entrés en vigueur. Ils nécessitent pour cela l’adhésion
de 2/3 des parties au Protocole concerné (soit 22 Etats).

Jean-François GUILLOTTE Reglementary and Technology Officer
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