Page 28 - Bulletin Veille Réglémentaire Août 2018

Reglementary Watch
Août 2018

Les dispositions relatives à la dématérialisation des procédures entreront en vigueur à une date que
le gouvernement est chargé de fixer.

Source: Décret du 24 mai 2018 transposant la directive 2014/52/UE du Parlement européen et
du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des
incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement et modifiant le décret du
11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en ce qui concerne la dématérialisation et la
simplification administrative et diverses dispositions, M.B., 6 juin 2018

Informations supplémentaires:

- Directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la
directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés
sur l'environnement, JO L 124 du 25 avril 2014
- Décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, M.B., 8 juin 1999

9. Assentiment bruxellois aux amendements à la convention

LRTAP relatifs aux métaux lourds et aux POP
Actualités - 22/06/2018
Auteur(s):
Benoît Lysy

La Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière (LRTAP) vise à réduire
progressivement la pollution atmosphérique au niveau international afin de limiter ses effets
néfastes sur la santé humaine et l’environnement. Elle a par la suite fait l’objet de plusieurs
Protocoles ciblant des polluants spécifiques, notamment pour les polluants organiques persistants
(POP) et pour les métaux lourds. Ces deux Protocoles ont à leur tour fait l’objet d’amendements,
auxquels la Région de Bruxelles-Capitale donne aujourd’hui son assentiment.

Polluants organiques persistants

Le Protocole sur les POP, signé à Aarhus en 1998, a pour objet de lutter contre les rejets, les
émissions et les fuites de polluants organiques persistants, de les réduire ou d’y mettre fin, en ayant
notamment recours aux meilleures techniques disponibles (MTD), en respectant les valeurs limites
d’émission (VLE), en traitant de manière écologique les POP devenus des déchets, etc.
Pour rappel, les POP peuvent être définis comme des substances organiques possédant des
caractéristiques toxiques, persistantes et susceptibles de bioaccumulation, et qui peuvent donc
aisément être transportées dans l’atmosphère sur de longues distances pour se déposer loin du lieu
d’émission, augmentant ainsi les risques d’effets nocifs importants sur la santé et l’environnement.
Y sont classées des substances produites non intentionnellement par l’homme (dioxines/furannes
(PCDD/PCDF), HAP), des substances issues de la fabrication et de l’utilisation de produits chimiques
(PCB, HCH), ou encore des substances utilisées comme pesticides (HCB, DDT, etc.).

Jean-François GUILLOTTE Reglementary and Technology Officer
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