Page 25 - Bulletin Veille Réglémentaire Août 2018

Reglementary Watch
Août 2018

Dans la RSM le 01/01/2019

Nombre de quotas en réserve 0

16 % de 1.654.574.598 = 264.731.935,68 264.731.936

TOTAL en circulation 264.731.936

A titre de comparaison, le nombre total de quotas d’émission en circulation fin 2016 était encore
de 1.693.904.897. Ce nombre a donc diminué d'environ 40 millions en 2017. A noter enfin que le
16 mai 2018 (date de la publication de la communication de la Commission), le prix unitaire des
quotas d’émission s’élevait à 14,89 euros…

Applicable :
• en Union européenne
• à partir du 16 mai 2018

Source: Communication de la Commission. – Publication du nombre total de quotas en circulation
en 2017 aux fins de la réserve de stabilité du marché relevant du système d’échange de quotas
d’émission de l’Union européenne établi par la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du
Conseil, JO C 169 du 16 mai 2018

Informations supplémentaires:

- Décision (UE) 2015/1814 du Parlement européen et du Conseil concernant la création et le
fonctionnement d'une réserve de stabilité du marché pour le système d'échange de quotas
d'émission de gaz à effet de serre de l'Union et modifiant la directive 2003/87/CE, JO L 264 du
9 octobre 2015

- Communication de la Commission. – Publication du nombre total de quotas en circulation aux
fins de la réserve de stabilité du marché relevant du système d’échange de quotas d’émission de
l’Union européenne établi par la directive 2003/87/CE, JO C 150 du 13 mai 2017 (chiffres de
2016)

8. Dématérialisation de la procédure de demande de permis
d’environnement et de permis unique en Wallonie

Actualités - 12/06/2018
Auteur(s):

Jean-François GUILLOTTE Reglementary and Technology Officer
25