Page 21 - Bulletin Veille Réglémentaire Août 2018

Reglementary Watch
Août 2018

Auteur(s):
Benoît Lysy

L’Institut bruxellois pour la Gestion de l’Environnement (IBGE) est renommé selon la dénomination
qu’il utilise depuis plusieurs années déjà dans ses communications avec le public, à savoir Bruxelles
Environnement. Cela n’entraîne toutefois aucune modification de son organisation ou de son
fonctionnement.

Pour rappel, l’Institut bruxellois pour la Gestion de l’Environnement (IBGE) a été créé en 1989 et
constitue l’administration de l’Environnement et de l’Energie en Région de Bruxelles-Capitale.
Toutefois, si cette dénomination est celle utilisée au sein de la législation, l’Institut a pris l’habitude
de communiquer avec le public sous le nom de « Bruxelles Environnement », perçu comme plus
clair auprès des citoyens et des entreprises. De plus, cette appellation s’inscrit dans la volonté
exprimée en 2012 par le gouvernement bruxellois de renouveler son image de marque, notamment
en simplifiant le nom de ses administrations.

Concrètement, une ordonnance ainsi qu’un arrêté tous deux adoptés le 3 mai 2018 procèdent au
remplacement général de l’ancienne dénomination de Bruxelles Environnement dans toutes les
dispositions ayant valeur législative et dans tous les arrêtés bruxellois ayant valeur réglementaire.
Cette modification entre en vigueur le 24 mai 2018, soit 10 jours après sa publication au Moniteur
belge.

Sources:

-Ordonnance du 3 mai 2018 modifiant la dénomination de l'Institut bruxellois pour la gestion de
l'environnement, M.B., 14 mai 2018
-Arrêté du 3 mai 2018 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant la
dénomination de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement, M.B., 14 mai 2018

Informations supplémentaires: Site de Bruxelles Environnement

6. Assentiment wallon à l’accord de coopération sur le partage

des objectifs climat et énergie à l’horizon 2020
Actualités - 31/05/2018
Auteur(s):
Benoît Lysy

La Région wallonne est la première à donner son assentiment au récent accord de coopération par
lequel le fédéral et les Régions se sont répartis les objectifs en matière de climat et d’énergie que
notre pays entend mettre en œuvre d’ici 2020.
Pour rappel, l’Union européenne a adopté un corps de mesure ciblées pour la période 2013-2020,
appelé « paquet Climat-Energie ». Les objectifs poursuivis dans ce cadre sont connus comme les «
objectifs 20-20-20 », car ils prévoient, à l’échelle de l’Union :

Jean-François GUILLOTTE Reglementary and Technology Officer
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