Page 23 - Bulletin Veille Réglémentaire Août 2018

Reglementary Watch
Août 2018

Auteur(s):
Carine Govaert / Benoît Lysy

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La Commission européenne a décidé le 1 janvier 2019 de placer 264.731.936 quotas d’émission
dans la réserve de stabilité du marché (RSM). Le nombre de quotas que les Etats membres peuvent
mettre aux enchères va donc diminuer. L’Europe souhaite ainsi pousser le prix des enchères vers le
haut, de façon à encourager les entreprises à investir dans un air plus pur, au lieu de continuer à
émettre du CO2 et à acheter des quotas d’émission « à un prix avantageux ».
Cette décision a eu un impact avant même d’être mise en œuvre : entre novembre 2017 et mai
2018, le prix des quotas a doublé, passant de 7 à presque 15 euros l’unité…

Plus d’1,6 milliard de quotas en circulation

Le prix des quotas d’émission ayant atteint son plus bas historique en 2015, les Etats membres
ont alors décidé de créer une réserve de stabilité du marché. Ce mécanisme sera déclenché dès
2019 :
• si le nombre de quotas en circulation est supérieur à 833 millions, la Commission devra en
retirer du volume mis aux enchères et les placer dans la RSM ;

• si le nombre de quotas en circulation est inférieur à 400 millions, la Commission devra alors en
puiser au sein de la réserve en vue de leur mise aux enchères.

La Commission a calculé le nombre de quotas en circulation et a obtenu le nombre de
1.654.574.598 unités au 31 décembre 2017.
Etant donné que le seuil de 833 millions est donc dépassé, un certain nombre de quotas devront
être placés dans la réserve le 1 janvier 2019, à savoir 16 % du nombre de quotas en circulation,
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ce qui correspond à 264.731.936 quotas d’émission.

Et ensuite ?
La Commission procédera à un nouveau décompte en mai 2019. Si elle constate à nouveau un
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surplus de quotas en circulation, elle placera dans la réserve, pour la période du 1 septembre
2019 au 31 août 2020, l’équivalent de 24 % du total des quotas.

Jusqu’en 2023, la Commission calculera au mois de mai de chaque année le nombre total de
quotas en circulation, le comparera avec le seuil de 833 millions, et placera le cas échéant 24 %
du nombre total de quotas au sein de la RSM.

Après 2023, le mécanisme de stabilité du marché sera encore renforcé.
En chiffres

Le nombre total de quotas d’émission en circulation correspond à la différence entre l’offre et la
demande de quotas.

Offre de quotas d’émission au 31/12/2017

Jean-François GUILLOTTE Reglementary and Technology Officer
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