Page 20 - Bulletin Veille Réglémentaire Août 2018

Reglementary Watch
Août 2018

- Arrêté du 8 novembre 2001 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des
conditions d'exploiter aux installations réalisant la conversion du caoutchouc, M.B., 4 décembre
2001
- Arrêté du 8 novembre 2001 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des
conditions d'exploiter aux installations réalisant le revêtement de fil de bobinage, M.B.,
4 décembre 2001
- Arrêté du 8 novembre 2001 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des
conditions d'exploiter aux installations de fabrication de produits pharmaceutiques, M.B.,
4 décembre 2001
- Arrêté du 8 novembre 2001 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des
conditions d'exploiter aux installations réalisant le revêtement de cuir, M.B., 4 décembre 2001
- Arrêté du 8 novembre 2001 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des
conditions d'exploiter aux installations réalisant la stratification de bois ou de plastique, M.B.,
4 décembre 2001
- Arrêté du 8 novembre 2001 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des
conditions d'exploiter aux installations d'extraction d'huiles végétales et de graisses animales et
activités de raffinage d'huiles végétales, M.B., 4 décembre 2001
- Arrêté du 8 novembre 2001 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des
conditions d'exploiter à certaines activités de revêtements de surfaces, M.B., 4 décembre 2001
- Arrêté du 8 novembre 2001 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des
conditions d'exploiter aux installations d'imprégnation du bois, M.B., 4 décembre 2001
- Arrêté du 15 mai 2003 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des
conditions d'exploiter à certaines installations de mise en peinture ou retouche de véhicules ou
parties de véhicules utilisant des solvants, M.B., 12 juin 2003
- Arrêté du 3 juillet 2003 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la
réduction des émissions de composés organiques volatils dans les installations de production de
vernis, laques, peintures, encres ou pigments utilisant des solvants, M.B., 6 août 2003
- Arrêté du 3 juillet 2003 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la
réduction des émissions de composés organiques volatils dans les installations liées à certaines
activités d'impression ou à certains travaux de vernissage ou de pelliculage de l'industrie
graphique, M.B., 13 août 2003
- Arrêté du 3 juillet 2003 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la
réduction des émissions de composés organiques volatils dans certaines installations dans
l'industrie de revêtement de véhicules utilisant des solvants, M.B., 26 septembre 2003
- Arrêté du 3 juillet 2003 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la
réduction des émissions de composés organiques volatils dans les installations réalisant le
nettoyage de surfaces, M.B., 13 août 2003
- Arrêté du 21 novembre 2002 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à
l'incinération et à la coïncinération des déchets, M.B., 20 février 2003
- Arrêté du 21 novembre 2013 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la
prévention et la réduction intégrées de la pollution due aux émissions industrielles, M.B.,
9 décembre 2013

5.L’IBGE devient officiellement Bruxelles Environnement

Actualités - 18/05/2018

Jean-François GUILLOTTE Reglementary and Technology Officer
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