Page 15 - Bulletin Veille Réglémentaire Août 2018

Reglementary Watch
Août 2018

dégivrage à une concentration supérieure ou égale à 0,6 % en
poids.

SVHC

Signalons encore qu’au cours du mois d’avril 2018, le 1,2-anhydride de l'acide benzène-1,2,4-
tricarboxylique (ou anhydride trimellitique, aussi appelé TMA) et le phtalate de dicyclohexyle (DCHP)
ont été considérés comme des substances extrêmement préoccupantes (SVHC), et ont dès lors été
placés dans la liste des candidats.

Il s’agit d’une liste de substances susceptibles d’être reprise au sein de l’annexe XIV du règlement
Reach. Si ces deux substances sont finalement reprises dans cette annexe XIV, cela signifiera que
toutes les utilisations possibles de cette substance devront faire l’objet d’une autorisation expresse
de la Commission.

Attention, le statut de « candidat » emporte déjà quelques obligations également. Selon le
règlement Reach, les producteurs et importateurs de substances candidates doivent informer
l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) lorsqu’ils produisent ou importent cette
substance en quantités importantes. Les fournisseurs de telles substances ou d’articles contenant
une telle substance doivent fournir au destinataire une fiche de données de sécurité lorsque celui-
ci en fait la demande. De même, l’employeur doit adopter des mesures en ce qui concerne ses
employés exposés.

Sources:

-Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le
marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à
l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant
l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions
applicables à ces substances (REACH), JO C 117 du 3 avril 2018

-Règlement (UE) 2018/588 de la Commission du 18 avril 2018 modifiant l'annexe XVII du règlement
(CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation
et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances
(REACH), en ce qui concerne la 1-méthyl-2-pyrrolidone, JO L 99 du 19 avril 2018

-Règlement (UE) 2018/589 de la Commission du 18 avril 2018 modifiant l'annexe XVII du règlement
(CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation
et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances
(REACH), en ce qui concerne le méthanol, JO L 99 du 19 avril 2018

-Décision d'exécution (UE) 2018/594 de la Commission du 13 avril 2018 relative à l'identification
de 1,2-anhydride de l'acide benzène-1,2,4-tricarboxylique (anhydride trimellitique) (TMA) en tant

Jean-François GUILLOTTE Reglementary and Technology Officer
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