Page 13 - Bulletin Veille Réglémentaire Août 2018

Reglementary Watch
Août 2018

Auteur(s):
Benoît Lysy

La Commission européenne accorde régulièrement des dérogations individuelles en
vue de l’utilisation (normalement interdite) de certaines substances extrêmement
préoccupantes (SVHC) dans le cadre d’applications spécifiques. Par ailleurs, elle tient
également à jour la « liste des restrictions », c’est-à-dire une liste des substances
chimiques dont l’utilisation est autorisée moyennant le respect de différentes
limitations. Voici un aperçu des autorisations et restrictions communiquées par la
Commission européenne durant le mois d’avril 2018. Notons qu’aucune autorisation ou
restriction n’a par contre été publiée durant le mois de mars 2018.

Autorisations

Pour rappel, les substances considérées comme extrêmement préoccupantes (« Substances of
Very High Concern » ou SVHC) ne peuvent être utilisées que sur autorisation expresse de la
Commission européenne, et uniquement si les avantages socio-économiques de la substance
l’emportent sur le risque pour la santé humaine, et s’il n’existe aucune alternative disponible qui
soit économiquement et techniquement viable.
La liste des substances soumises à autorisation compte à l’heure actuelle 43 substances ou
groupes de substances. Voici un aperçu des autorisations délivrées le mois passé.

Substance Titulaire de Numéro de Application Période Source
chimique l’autorisation l’autorisation

Dichromate Jacobs Douwe REACH/17/32/0 Utilisation du du JO C 117 du
de sodium Egberts DE dichromate de 23/03/2018 03/04/2018
GmbH sodium en tant au
(Allemagne) qu’inhibiteur de 21/09/2029
corrosion dans les
Dr. Otto REACH/17/32/1 systèmes de
Suwelack réfrigération par
Nachf. GmbH & absorption
Co.KG d’ammoniac
(Allemagne) comme ceux
appliqués dans la
Européenne de REACH/17/32/2 production
Lyophilisation industrielle de
SA (Belgique) produits
lyophilisés, tels
que café, fines

Jean-François GUILLOTTE Reglementary and Technology Officer
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