Page 18 - Bulletin Veille Réglémentaire Août 2018

Reglementary Watch
Août 2018

Sur cet arrêté, lire aussi sur senTRAL : Nouveau contenu type de la reconnaissance de l’état du sol
à Bruxelles

4.Les exigences bruxelloises sur les émissions industrielles sont

adaptées sous la pression de l’Europe
Actualités - 14/05/2018
Auteur(s):
Carine Govaert / Benoît Lysy

La Commission européenne a estimé que le gouvernement bruxellois n’avait pas correctement
transposé la directive relative aux émissions industrielles (IED, pour « Industrial Emissions Directive
»). Afin d’éviter une condamnation, le gouvernement apporte aujourd’hui les modifications
nécessaires au sein de pas moins de 17 arrêtés. Il s’agit principalement de compléter les types
d’activités qui relèvent de l’IED ainsi que la manière dont les émissions doivent être mesurées. La
définition de la notion d’installation existante est également adaptée.

Activités IED

Selon l’Union européenne, outre les différentes activités industrielles ayant un impact important sur
l’environnement, le nettoyage de l'équipement nécessaire à l’exercice de ces activités est également
soumis aux exigences de l’IED (à l’exception du nettoyage du produit fini).

Or cela ne ressortait pas clairement des différents arrêtés bruxellois d’exécution. C’est pourquoi le
gouvernement complète aujourd’hui les conditions d’exploitation des installations et activités
suivantes :

• fabrication de chaussures et pantoufles ou parties de celles-ci ;
• conversion du caoutchouc ;
• revêtement de fil de bobinage ;

• fabrication de produits pharmaceutiques ;
• stratification de bois ou de plastique ;
• extraction d’huiles végétales et de graisses animales et raffinage d'huiles végétales ;
• imprégnation du bois ;

• mise en peinture ou retouche de véhicules ou parties de véhicules utilisant des solvants ;
• production de vernis, laques, peintures, encres ou pigments utilisant des solvants ;

• installations liées à certaines activités d'impression ou à certains travaux de vernissage ou de
pelliculage de l'industrie graphique.
Le gouvernement reformule le champ d’application de l’IED pour les installations de nettoyage à
sec au moyen de solvants, et donne également une nouvelle portée à celui applicable au

Jean-François GUILLOTTE Reglementary and Technology Officer
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