Page 1 - lacour 3
P. 1

1/ 79




                                              COUR DE CASSATION




                                              OBJET    :   Dépôt de plainte de
              Monsieur Jean-Pierre RANDRIAMANIRAKA- demeurant 29 village de la Barberie-50770 PIROU

            c/Les intimés Maître Dominique Buron-Moreau,Monsieur Aurélien, Guillaume, David LACOUR,

            Maître LESCURE-MOSSERON et les assureurs :
                •   MMA IARD Assurances Mutuelles ;
                •   et la  Société MMA IARD 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon-72030 LE MANS Cedex.
                •   Le généalogiste COUTOT-ROEHRIG ;
                    Pour faux et usage de faux, escroquerie, détournement de fonds, usurpation de fonction.


                                                   1°)-HISTORIQUE
                                  -Recherche des héritiers de Madame QUINK Veuve TANGE.
                    Madame Gisèle GUYOT née DEKONINCK demeurant 10 route de SEUR à CELLETTES
                    41120 (Loir et Cher)  est contactée le 24 septembre 2009 par Monsieur Nicolas REYNAUD ,
                    directeur des recherches de la société COUTOT-ROEHRIG Généalogiste de TOURS .


                    Monsieur REYNAUD, directeur des recherches de COUTOT-ROEHRIG, contact Madame
                    G. GUYOT dans le cadre d’un règlement de la succession de sa  tante.  Cette demande de
                    recherches est effectuée par les ayants droit de Madame QUINK Veuve TANGE. Madame
                    Gisèle GUYOT signe un contrat de révélation de succession n° 451196 le 29/01/2010). .
                                                             
              L’intervention   du   généalogiste    COUTOT-ROEHRIG   et       de   ses   collaborateurs   est   totalement
            inutile;

                 puisque   la   banque   LCL   succession   a   informée   le   plaignant          Monsieur
                    RANDRIAMANIRAKA     et   le   notaire   BURON-MOREAU   ,   de   l’actif   financier   de   la
                    succession DEKONINCK veuve GUYOT  (SSION DEKONINCK Vve GUYOT)  de      : 259
                      603,43 euros comme indiqué dans le décompte fourni par la banque le 3 août 2010    ;

                 puisque le généalogiste     n’ à plus de mandat     au départ à la retraite de Maître Dominique
                    BURON-MOREAU soit le 28 octobre 2010 ;


                ➔ puisque Monsieur      Aurélien, Guillaume, David      LACOUR est    , en application de la loi,
                    démissionnaire   de   son   office   n’ayant   rien   fait   depuis   le   28/10/2010   d’après   Maître
                    RABILIER ,son avocate , ce Monsieur ne peut mandater un généalogiste et lui envoyer les
                    fonds de la  succession de Madame Gisèle DEKONINCK.
                                                             
                                   Il y a donc usurpation de fonction et détournement de fonds.
   1   2   3   4   5   6