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➢ l’intervention de ce généalogiste est donc sans raison d’être puisque sans mandat ;
(abus de fonction- abus de confiance)

 ➢ donc le contrat de révélation devait être annulé pour absence de cause , le généalogiste
n’étant pas mandaté après le 28/10/2010,ne rend dès lors aucun service voir l'arrêt du 5
juin 2008 de la Cour de Cassation .

 4°)- Retard de versement des fonds au plaignant.

Pour la banque LCL service successions ;la clause bénéficiaire au contrat était « incomplète »
(il manquait un « r » au nom de l’héritier: randiamaniraka) d’où notre nécessité d’obtenir une
dévolution de successorale auprès du notaire.

● Si l’on prenait en compte l’avis des assureurs MMA : cette « faute d’orthographe » pourrait
être considérée comme bénigne ( mais pas pour ses propres contrats).

● Cette dévolution successorale a été demandée à plusieurs reprises par LCL :
1. le 28/10/2011 ;
2. relance le 04/01/2011 ;
3. relance le 07/03/2011 et ;
4. dernière relance le 06/05/2011 ;

➢ A ucune réaction du notaire Aurélien, Guillaume, David LACOUR au 28 octobre
2010 ;
 Monsieur Aurélien, Guillaume, David LACOUR a daigné, bien que trop tardivement,
réagir et faire parvenir cette dévolution à LCL, le 31/12/2011, qui a envoyé la demande de
pièces nécessaires au règlement des fonds le 02/01/2012 ;
 la banque LCL a réceptionnée la dernière pièce manquante, le certificat d’acquittement
757B, au règlement le 07/02/2012.


➢ L’attente fut donc très longue : du 28 octobre 2010 au 07 février 2012 ;

 Les fonds de cette assurance vie ont été versés par LCL service successions à Monsieur
Aurélien LACOUR, (successeur théorique de Maître BURON-MOREAU, en faveur de
Monsieur RANDRIAMANIRAKA) le 09/02/2012 ; ( courrier du 11 mars 2016 ) ;



➢ Monsieur Aurélien, Guillaume, David LACOUR, a versé le montant des actifs reçus de

la banque LCL service succession soit la somme de : 219 556, 02 euros à la société

COUTOT-ROEHRIG par l’intermédiaire de Monsieur Pierre-Jean ROBERT, en tant que