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Courrier du Cabinet COUTOT-ROEHRIG du 15 octobre 2010.

➔ *Les conclusions de Maître RABILIER sont pleines « d’erreurs » mensongères.
En effet les recherches non pas été effectuées par un notaire mais bien par Maître RABILIER
elle même, dans une commune fantôme puisque inexistante dans la région de
DUNKERQUE : Saint PAUL.


➔ Maître BURON-MOREAU- a bien mandatée le généalogiste Pierre-Jean ROBERT suite à sa
demande du 15 octobre 2010 ; autrement dit elle a commandée une prestation régie par le
droit commercial, précisément l'article L 441-3 du Code de Commerce. Cette loi impose le
devoir de présenter la facture des recherches qui devront être réglées par le notaire qui les a
commandées.
➢ Sinon il commettraient un délit réprimé par l'article 131-39 du Code Pénal, par leur refus d'agréer
le contrat commercial né de leur accord entre professionnels.


 Maître BURON-MOREAU avait , comme tous bons notaires, pour obligations d’effectuer
ses propres recherches et d’en apporter la preuve qu’elles ont été effectuées à défaut des
sanctions s’imposent pour fautes professionnelles.

➔ Où sont ces preuves de recherches ?

 Seul le notaire est habilité à révéler aux héritiers (pas au généalogiste) le patrimoine
successoral . Encore une faute professionnelle.

➔ L a seule preuve de recherches d'héritiers est la « recherche » effectuée par Maître RABILIER

avocate : une plaisanterie (courrier joint).

Le Tampon faisant foi. Qui démontre que ce n’est pas Maître BURON-MOREAU
(Notaire) qui a fait ces recherches mais bien Maître RABILIER avocate, dans la région

de DUNKERQUE à Saint PAUL ville fantôme.

puisque cette commune n’existe pas dans cette région.

➢Nous demandons que l’inutilité de l’intervention du généalogiste COUTOT-ROEHRIG
et de ses collaborateurs soit constatée .

➢ Le mandat de recherche d’héritiers délivré par Maître BURON-MOREAU a une

« vie » très courte :