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Les principes fondamentaux des Assurances de Personnes
héritiers ou ayants cause, à moins qu’ils ne soient condamnés comme auteurs ou complices du meurtre
de l’assuré.
En cas de simple tentative, le contractant a le droit de révoquer l’attribution du bénéfice de l’assurance,
au profit du bénéficiaire auteur de la tentative, même si celui-ci avait déjà accepté le bénéfice de la
stipulation faite à son profit. Cette révocation est obligatoire si l’assuré en fait la demande par écrit.

Article 93

En cas de désignation d’un bénéficiaire par testament, le paiement des sommes assurées fait à celui qui,
sans cette désignation, y aurait eu droit, est libératoire pour l’assureur de bonne foi.

Article 97

Lorsqu’une personne, sollicitée à son domicile, à son lieu de travail ou dans un lieu privé ou public,
souscrit un contrat d’assurance sur la vie au cours de la visite qui lui est faite, un délai qui ne peut être
inférieur à quinze (15) jours à compter de la souscription du contrat doit lui être accordé pour dénoncer
cet engagement.
Cette dénonciation entraîne la restitution de l’intégralité des sommes éventuellement versées par le
souscripteur.
L’assureur n’est pas fondé à demander des dommages et intérêts pour dénonciation du contrat.

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