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Les principes fondamentaux des Assurances de Personnes

Partie 4 – Assurances vie en

cas de décès

1. Contrats d’assurance vie en cas de décès

En cas de décès d’un salarié, les prestations versées par les régimes obligatoires ne permettent pas de
compenser la perte de revenu consécutive au décès de l’assuré social. De ce point de vue l’assurance en
cas de décès peut apparaître comme un complément nécessaire aux prestations de régimes obligatoires
et donc permettre de protéger ses proches. Il ne faut cependant pas occulter les autres avantagez de
l’assurance en cas de décès. Elle permet notamment de transmettre un capital exonéré de droits de
succession à un bénéficiaire désigné. Elle permet aussi d’avantager un héritier ou de privilégier un tiers
non appelé à sa succession. Cette opération doit toutefois s’effectuer dans le respect des règles relatives
au droit successoral. En particulier, le contrat ne doit pas porter atteinte à la réserve légale des héritiers.
Elle permet enfin de payer les frais d’obsèques.

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