Page 77 - CFPA_FC_Saham Assurances_Manuel UE3_Neat

Les principes fondamentaux des Assurances de Personnes

par lequel son enfant sera seul bénéficiaire quel que soit son âge et recevra une rente viagère. Il convient
de préciser que le bénéficiaire n’est pas toujours l’enfant di contractant. Il peut s’agir du neveu ou de
toute autre personne que le souscripteur souhaite protéger. Les cotisations versées au titre de ce contrat
bénéficient d’une réduction d’impôt.

c. Contrat « frais d’obsèques » (marché français)

Ce contrat est une assurance vie entière dont la finalité est le paiement des frais d’obsèques. Les
assureurs ont en effet conçu un contrat prévoyant le paiement du coût des obsèques et la prise en
charge des démarches administratives et financières. L’assuré est le plus souvent le souscripteur. Il veut
ainsi éviter des difficultés à ses proches au moment de son décès, ou s’il n’a pas de proches, s’assurer
que le nécessaire sera fait par un tiers (Entreprise de pompes funèbres par exemple). Les bénéficiaires
d’un tel contrat sont donc soit un tiers soit une entreprise de pompes funèbres. La prestation est un
capital. La cotisation est soit unique, soit périodique. Lorsque le bénéficiaire est une entreprise de
pompes funèbres, ce n’est pas un capital qui est prévu mais une prestation organisant les obsèques de
l’assuré selon ses volontés.

d. Contrat « dépendance » (marché français)

Par sa nature, ce contrat est indéniablement proche des assurances en cas de décès, c’est-à-dire des
contrats de prévoyance. Il a pour but de se protéger contre la dépendance, lorsqu’on ne peut plus
effectuer seul les gestes quotidiens de la vie comme se laver, se vêtir, s’alimenter, se déplacer. Ce risque
est d’autant plus important que l’âge est grand. Le patient ou sa famille se trouve donc souvent dans
l’incapacité de financer ce placement. La prestation proposée par les assureurs est une rente viagère.
Mais un tel contrat à fonds perdus est encore mal perçu par les assureurs. C’est pourquoi l’assureur
adossera souvent ce contrat à un contrat d’épargne.

2. Garanties complémentaires de la garantie décès

2.1 Garantie « IAD » ou « PTIA »

a. Garantie invalidité absolue définitive IAD

L’assureur verse le capital prévu au titre de la garantie décès en cas d’invalidité absolue et définitive de
l’assuré. Elle est le plus souvent accordée avec la garantie décès et sans cotisation supplémentaire. Cette
garantie se retrouve également sous l’appellation incapacité permanente totale (Taux 100%). Cette
garantie apparaît dans les nouveaux contrats sous la dénomination suivante de garantie perte totale et
irréversible d’autonomie – PTIA

75