Page 82 - CFPA_FC_Saham Assurances_Manuel UE3_Neat

Les principes fondamentaux des Assurances de Personnes
4.2 Sélection des risques

a. Justification de la sélection

 Tarification du risque

Les assureurs ont défini un risque dit normal à partir duquel ils ont établi leurs tarifs. Le risque dit normal
correspond à l’assuré dont la mortalité n’est pas supérieure à la moyenne issue des statistiques. Pour des
raisons d’équilibre financier, l’assureur doit déterminer si le risque à assurer correspond à cette
moyenne ou si au contraire il constitue un risque aggravé. Une personne présente un risque aggravé si
certaines anomalies susceptibles d’abréger sa vie sont décelées.

 Mutualité

Dans l’hypothèse où un risque aggravé serait accepté sans surprime, il y aurait une différence entre
l’évaluation du risque (tarification) et sa réalisation. Pour compenser cette perte, l’assureur devrait
augmenter les cotisations. C’est donc la mutualité qui supporterait cette mauvaise appréciation du
risque.

b. Moyens de sélection médicale

 Questionnaire médical

C »est le moyen le plus couramment utilisé pour apprécier le risque. Il est dans certains complété par un
questionnaire plus précis et/ou par une visite médicale. La personne à assurer répond à des questions
précises, destinées à établir un inventaire d’éventuels antécédents médicaux. A partir des réponses,
l’assureur doit être en mesure d’avoir une appréciation exacte du risque. L’assureur compte sur la bonne
foi du souscripteur. Le questionnaire médical comporte des questions relatives à la morphologie (Taille,
poids), l’état de santé présent et passé, d’éventuelles infirmités, des antécédents familiaux (Maladies
héréditaires,…), l’exercice de la profession, d’activités dangereuses. L’assureur doit établir un
questionnaire fermé aussi précis et exhaustif que possible. Lorsque les capitaux sont faibles, le
questionnaire est en principe assez succinct. En fonction des réponses de l’assuré, un second
questionnaire plus complet peut lui être demandé. Il arrive également que l’on demande des documents
complémentaires, ou encore une attestation du médecin traitant.

1) Questionnaire médical
Quels sont votre poids, votre taille .................................................................. P :............................ T :.......................
Etes-vous titulaire d’une pension militaire ou d’une rente accident de travail ou Oui Non
d’une pension d’invalidité ?........................................................................
Si oui, nature, taux, dates ....................................................................
Avez-vous été soigné ou hospitalisé, ou avez-vous consulté un médecin pour une ou
plusieurs affections dont : cancer, maladie du sang, troubles cardiaques,
circulatoires, respiratoires, neurologiques, rénaux ou de l’appareil digestif,
hypertension artérielle, diabète, rhumatisme, troubles psychiques dont dépression
nerveuse, autres
affections ?....................................................................................................... Oui Non

Si oui, nature des traitements et/ou des affections ....................................................................
Avez-vous au cours d’un bilan sanguin fait l’objet d’un examen sérologique Oui Non
(hépatites, HIV..) qui a révélé une affection ? ...............................................
Si oui, veuillez adresser au service médical toutes précisions sous pli confidentiel ....................................................................
Avez-vous été en arrêt de travail par maladie ou accident pour une période Oui Non

80