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Les principes fondamentaux des Assurances de Personnes
Les exclusions en assurances en cas de décès
Nature des exclusions Contenu de l’exclusion Preuves à apporter par l’assureur
Exclusions légales - Suicide pendant la première année - Suicide
- Meurtre de l’assuré par le - Condamnation pénale pour
bénéficiaire homicide volontaire (à titre
principal ou comme complice
Exclusions conventionnelles Exclusions peu nombreuses et Eléments
variables qui doivent être formelles constitutifs
et limitées. de l’exclusion
+
Caractères très apparents
TAB. 2 : LES EXCLUSIONS EN ASSURANCES DE DECES

6. Signification des sigles

CP : cotisation périodique
CU : cotisation unique
IAD : invalidité absolue et définitive
IJ : indemnité journalière

7. Code des Assurances

Article 12

Le contrat d’assurance, qui indique les conditions générales et particulières, est daté du jour où il est
souscrit. Il prévoit notamment :
- Le nom et domicile des parties contractantes ;
- Les choses et les personnes assurées ;
- La nature des risques garantis ;
- Le moment à partir duquel le risque est garanti et la durée de cette garantie ;
- Le montant de la garantie accordée par l’assureur ;
- La prime ou cotisation de l’assurance ;
- La condition de tacite reconduction si elle est prévue ;
- Les cas et conditions de prorogation ou de résiliation du contrat ou de cessation de ses effets ;

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