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Les principes fondamentaux des Assurances de Personnes
B(m) : barème d’anticipation
AP : équivalent annuel de la pension mensuelle
La pension vieillesse par anticipation prend effet du premier jour du mois civil suivant la date de
paiement effectif de la prime par l’employeur à la CNSS.

2.2 Taux de cotisation

er
Taux de cotisation au 1 janvier 2016
Risques Part patronale Part salariale Plafond Total

Maladie, maternité, décès 1,05% 0,52% 6.000 Dhs 1,57%

Pension, invalidité, vieillesse 7,93% 3,96% 6.000 Dhs 11,89%

Prestations familiales 6,40% - Pas de plafond 6,50%

Solidarité AMO obligatoire 1,85% - Pas de plafond 1%

AMO de base 2,26% 2% Pas de plafond 4%

Indemnité pour perte d’emploi 0,38% 0,19% 6.000 Dhs 0,57%

Taxe de formation professionnelle Pas de plafond 1,6%

TOTAL 21,47% 6,93% 28,40%

2.3 Barème et modalités de paiement

Le montant de la pension minimale est de 600 Dhs par mois. Le montant de la pension correspond à 50%
du salaire plafonné actuellement à 6.000 Dhs si l’assuré totalise au moins 3.240 jours de cotisations. Ce
montant est augmenté de 1% pour chaque période d’assurance de 216 jours accomplie en sus des 3.240
jours. Le taux maximum est de 70% du salaire mensuel moyen. La pension vieillesse prend effet à partir
du premier mois civil qui suit le 60 ème anniversaire (ou 55 ème pour les mineurs de fond) à condition que la
demande soit déposée dans les 6 mois qui suivent la cessation d’activité. Au-delà, elle prendra effet à
compter du mois suivant la réception de la demande.

2.4 Réversibilité : pension de survivants

La pension de survivants est accordée aux ayants-droit d’un assuré qui au moment de son décès
bénéficiait d’une pension de vieillesse ou d’invalidité ou comptait au moins 3.240 jours de cotisations.

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