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Les principes fondamentaux des Assurances de Personnes
 Conséquences

Le bénéficiaire coupable est déchu de ses droits. Le capital est versé aux autres bénéficiaires désignés. A
défaut, l’épargne acquise au contrat (s’il y a lieu) est restituée au contractant ou à ses ayants-droits (Si le
contractant était l’assuré).

5.2 Exclusions conventionnelles

Contrairement aux assurances de dommages, les exclusions en assurance vie sont très peu nombreuses.
Elles doivent bien entendu figurer au contrat en caractères très apparents (Article 14 du Code des
Assurances) et être formelles et limitées (Article 147 du Code des Assurances). Pour être formelle, une
exclusion doit être non ambiguë et compréhensible. Pour être limitée, elle doit être précise, ne pas avoir
une portée générale ou trop large. A titre d’exemple, il s’agira des exclusions relatives à la navigation
aérienne au titre des compétitions, de raids sportifs, de vols acrobatiques ou de vols dans un appareil
non muni d’un certificat de navigabilité. C’est à l’assureur d’apporter la preuve des éléments constitutifs
de l’exclusion.

Illustration pratique

Extrait de dispositions générales - Exclusions.
Les garanties ne jouent pas si le décès ou l’invalidité absolue et définitive résultent de
l’un des évènements suivants :
• Suicide ou tentative de suicide de l’assuré au cours de la première année de
l’adhésion,
• Fait de guerre, guerre civile, insurrection, émeute ou rixe, si l’assuré y prend
une part active, accident nucléaire.
• Pratique par l’assuré d’ultraléger motorisé, de parapente, de deltaplane, de
parachutisme à ouverture retardée ou de toute activité aérienne assimilée,
• Accident d’aviation si l’appareil n’est pas muni d’un certificat valable de
navigabilité et/ou s’il n’est pas conduit par un pilote possédant un brevet pour
l’appareil utilisé et une licence non périmée,
• Accident survenant lors de la participation de l’assuré à des compétitions ou
essais nécessitant l’utilisation d’un engin à moteur, à des paris, à des défis ou à
toute tentative de record,
• Pratique par l’assuré des sports ou activités suivants :
- Alpinisme avec ou sans varappe hors d’Europe, trekking ou randonnée au-
dessus de 3.500 mètres d’altitude,
- Plongée sous-marine à titre professionnel, spéléologie avec plongée sous-
marine,
- Saut à l’élastique.
Ces exclusions conventionnelles concernent essentiellement les garanties complémentaires (Invalidité
par exemple)

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