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Les principes fondamentaux des Assurances de Personnes

b. Garantie perte totale et irréversible d’autonomie PTIA

Bien que sa définition puisse varier d’un contrat à l’autre, elle se présente souvent ainsi

Perte totale et irréversible d’autonomie : tout état physique ou
mental de l’assuré le rendant définitivement incapable d’exercer
une activité quelconque procurant gain ou profit et nécessitant
l’assistance permanente d’une tierce personne pour accomplir les
actes ordinaires de la vie

IMG.11 : GARANTIE PERTE TOTALE ET IRREVERSIBLE D’AUTONOMIE

Cette nouvelle dénomination n’est qu’une modernisation de « IAD ». Elle rappelle un nouveau besoin
plus vaste qu’est la perte d’autonomie.

2.2 Incapacité

a. Incapacité permanente totale IPT

L’assureur verse une rente ou un capital si le taux d’invalidité est égal à 100%. De nombreuses
compagnies versent l’intégralité de la prestation dès que le taux d’invalidité atteint 66%.

Garantie invalidité permanente ou égale à 66% (en option)
Si cette garantie est souscrite, elle figure aux conditions
Particulières
L’assuré reçoit le capital garanti en cas de décès s’il est atteint d’une
Invalidité permanente supérieure ou égale à 66%.
La garantie cesse en cas de départ en retraite de l’assuré et au plus
tard le dernier jour de l’année d’assurance au cours de laquelle il
atteint 65 ans.
Le taux d’invalidité : il est déterminé par référence au barème
prévu par la législation sur les Accidents du travail

IMG.12 : EXEMPLE DE CLAUSE DE GARANTIE IPT

b. Incapacité permanente partielle IPP

Le capital ou la rente prévu en IPP est modulé en fonction du taux d’incapacité retenu.

Si vous êtes atteint d’une IPP, vous recevrez un capital égal au
Produit du capital assuré par le coefficient correspondant
au taux d’invalidité fonctionnelle
Ce capital est versé dès que le taux d’invalidité atteint :

- 30% en cas de maladie
- 11% en cas d’accident
IMG.13 : EXEMPLE DE GARANTIE IPP

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