Page 27 - Manuel AJAB

Aspects juridiques de l’activité bancaire
La vigilance : Le suivi régulier des clients pendant toute la durée de la relation
commerciale

Après que le client ait été identifié, puis contrôlé pendant la phase d’entrée en relation, il doit être
suivi de manière régulière pendant toute la durée de la relation commerciale.

A ce sujet, doivent faire l’objet d’un examen minutieux par l’agence :

Les opérations inhabituelles ou suspectes qui :
· Ne semblent pas avoir de justification économique ou d’objet licite apparent ;
· sont ordonnées avec une fréquence inhabituelle ou portent sur des montants sans
commune mesure avec les opérations habituellement effectuées par le client ;

· Se présentent dans des conditions inhabituelles de complexité.
Une vigilance particulière est portée aux :

· Opérations financières effectuées par certains intermédiaires professionnels (ITF, bureaux
de change, intermédiaires en matière de transactions immobilières, les casinos, …) pour leur
compte propre et pour le compte de leurs clients ;

· Opérations exécutées par des personnes dont le courrier est domicilié chez un tiers, dans
une boîte postale, aux guichets de l’établissement ou qui changent d’adresse fréquemment ;

· Comptes des personnes physiques représentées par des mandataires ;
· Opérations des clients présentant un profil de risque élevé notamment les personnes
exerçant ou ayant exercé des fonctions publiques de haut rang.
Les conditions d’ouverture des nouveaux comptes et les mouvements de fonds d’importance
significative font l’objet de contrôle centralisé en vue de s’assurer que tous les renseignements
relatifs aux clients concernés sont disponibles et que ces mouvements n’impliquent pas
d’opérations à caractère inhabituel ou suspect.

2.2 Les incidents de fonctionnement de compte bancaire

Particulièrement encadré, le fonctionnement d’un compte bancaire doit obéir à une convention
de compte, celle-ci prévoyant alors l’ensemble des événements qu’il est possible de rencontrer au
cours d’une utilisation normale ; un certain nombre de complications peuvent cependant se
présenter parfois, donnant lieu à ce que les établissements bancaires ont coutume d’appeler un
incident de fonctionnement.

Nous évoquons à ce titre les mesures pratiquées sur les comptes en application des dispositions
légales. C’est le cas de :

· La saisie arrêt رﯾﻐﻟا ىدﻟ نﯾدﻣﻠﻟ ﺎﻣ زﺟﺣﻟا,
· L’avis à tiers détenteurs زﺋﺎﺣﻟا رﯾﻐﻠﻟ راذﻧﻹا.

Ces mesures édictées par la loi, doivent faire l’objet d’un traitement très minutieux par les
opérateurs au niveau de l’agence.

26