Page 26 - Manuel AJAB

Aspects juridiques de l’activité bancaire

- La publicité légale relative à la création de la société et aux éventuelles modifications
affectant ses statuts ;
- Les états de synthèse de l’exercice écoulé ;
- Les procès-verbaux des délibérations des assemblées générales ou des associés ayant
nommé les administrateurs ou les membres du conseil de surveillance ou les gérants ;

- Les noms des dirigeants et les personnes mandatées pour faire fonctionner le compte
bancaire.
6. Les associations doivent fournir les documents complémentaires ci-après :

- Les statuts mis à jour ;
- Le certificat ou récépissé de dépôt légal du dossier juridique de l’association auprès des
autorités administratives compétentes ;

- Les procès-verbaux de l’assemblée générale constitutive portant élection des membres
du bureau, du président et la répartition des tâches au sein du bureau ;
- Les noms et prénoms des dirigeants, ceux de leurs parents et les personnes mandatées
pour faire fonctionner le compte.

7. Les coopératives doivent fournir les documents complémentaires ci-après :
- Les statuts mis à jour ;

- Les procès-verbaux de l’assemblée constitutive ;
- La décision portant agrément des personnes habilitées à faire fonctionner le compte.

8. Les établissements et autres entités publics incluent dans leurs dossiers :
- L’acte constitutif ;

- Les actes portant nomination des représentants ou fixant les pouvoirs des différents
organes de l’établissement ;
- Les noms et prénoms des personnes habilitées à faire fonctionner le compte et ceux de
leurs parents.

9. Pour les autres catégories de personnes morales (groupement d’intérêt économique,
groupement d’intérêt public, société anonyme simplifiée, etc), il est exigé, entre autres, les
éléments d’identification spécifique tels que prévus par la législation en vigueur.

c. Le contrôle de l’identification des clients

Après l’acquisition des informations personnelles, un contrôle est effectué au niveau des
informations d’identité déclinées par le client. L’identité va être contrôlée par rapport à une pièce
d’identité officielle : carte nationale d’identité, passeport en cours de validité, carte de séjour, …
Dans le cas d’une ouverture de compte en présence du client, le chargé de clientèle pourra
effectuer un contrôle visuel de la personne par rapport à la photo, le sexe et l’âge du client
présents sur la pièce d’identité.

Le contrôle des informations d’adresse nécessitera la fourniture par le client d’une pièce probante
(facture d’eau, de téléphonie fixe, etc.) et le courrier de bienvenue.

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