Page 24 - Manuel AJAB

Aspects juridiques de l’activité bancaire
principalement le fait de groupes ou d’organisations considérant le terrorisme comme un moyen
de véhiculer leurs idées, leur idéologie, leur volonté de séparatisme, ou toute autre forme de

revendication, quelle qu’en soit la nature.

a. Cadre juridique

Le corpus réglementaire régissant les obligations de connaissance de la clientèle, de vigilance et de
lutte contre le blanchiment de capitaux au Maroc, est constitué par :

· Le dahir n°1.07.79 du 17 avril 2007 portant loi n° 43-05 relative à ‘’la lutte contre le
blanchiment de capitaux’’ ;
· La loi N°13/10 du 24/01/2011, relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux ; loi qui a
permis de modifier et compléter certaines dispositions du code pénal, du code de procédure
pénale et de la loi N° 43/05.

· La circulaire N° 2/G/2012 du 18/ Avril /2012 de Bank Al Maghreb relative à « l’obligation de
la vigilance incombant aux établissements de crédit’’ ;
· Le dahir n°1.96.83 du 1er août 1996 portant loi n° 15-95 formant ‘’Code du commerce’’
(article 488);

· La circulaire de Bank Al-Maghrib n°41/G du 02 août 2006 relative à l’obligation de vigilance -
les conditions spécifiques applicables aux intermédiaires en transfert de fonds (ITF), publiées
au dahir n°5558 du 06/09/2007 et les mesures applicatives édictées par Bank Al-Maghrib
dans sa circulaire 37/G/2007 et sa lettre circulaire n°05/2007.

b. Mise en œuvre d’un programme de conformité

Les obligations de conformité envers les clients bancaires peuvent se scinder en 2 groupes, selon
que l’on se place dans le temps au cours de la relation commerciale :
· Le processus de connaissance des clients lors de l’entrée en relation,

· Le suivi régulier des clients pendant toute la durée de la relation commerciale.

Le processus de connaissance des clients lors de l’entrée en relation

Lors de l’entrée en relation, l’opérateur chargé des ouvertures de comptes procède à un certain
nombre de tâches qui permettent à la fois de recueillir les informations ayant trait au client, mais
également de contrôler ces mêmes informations pour vérifier leur véracité.

Les règles d’identification :

1. Le client est une personne physique ou morale qui entretient (ou a l’intention d’entretenir) des
relations commerciales avec la banque, au sens du code du commerce et de la loi bancaire, et
pour lequel la banque peut disposer de tous les documents officiels lui permettant de s’assurer
de son existence réelle et de recueillir à son sujet toutes les informations nécessaires à son
identification et à sa connaissance.

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