Page 41 - Manuel AJAB

Aspects juridiques de l’activité bancaire

Résumé

Le système bancaire marocain est régi par des lois et
règlements qui ont connu de nombreuses évolutions et qui

l’ont conduit à devenir une des places bancaires africaines de
référence. Grâce à son cadre institutionnel et son cadre
réglementaire bien avancé qui va de la définition pointue de
l’établissement du crédit, des opérations qu’il traite et des
conditions d’exercice de son métier à la mise en œuvre des
dispositifs prudentiels performants.

Par ailleurs, les risques sont inhérents à l’activité bancaire et les
risques sont non seulement plus nombreux, mais aussi plus
difficiles à appréhender.

Pour se prémunir et protéger son établissement, le banquier
doit être sensibilisé d’avantage sur l’obligation de vigilance
notamment la connaissance approfondie du client ainsi que le
contrôle et la surveillance des transactions, qui doivent être en
conformité avec la loi relative à la lutte contre le blanchiment
des capitaux et le financement du terrorisme.

Aussi, le banquier doit être animé du plus grand souci de la
conformité et de la prévention juridique. Dans son quotidien, il
doit faire preuve d’une grande capacité d’observation et
d’analyse, ainsi que d’une parfaite maitrise technique et
réglementaire des opérations qu’il traite, notamment sur le
volet des incidents relatifs au fonctionnement du compte et
aux incidents de paiement.

La réglementation institue aussi certaines dispositions à
respecter qui constituent un gage de sécurité et de protection
des clients tels que le respect par le banquier du secret
professionnel et renforce les droits en matière de protection du
client consommateur contre les abus d’utilisation des données
à caractère personnel de nature à porter atteinte à la vie privée
du client particulier.

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