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Aspects juridiques de l’activité bancaire
1. Le compte en banque
Le compte à vue selon l’article 493 «..est un contrat par lequel la banque convient avec son client
d'inscrire sur un relevé unique leurs créances réciproques sous forme d'articles de crédit et de
débit, dont la fusion permet de dégager à tout instant un solde provisoire en faveur de l'une des
parties ». Sur le plan pratique, l’ouverture d’un compte est un acte important qui constitue
l’entrée en relation de la banque avec son futur client.
Il est donc impératif pour la banque de connaître les documents à produire, ainsi que les
formalités inhérentes à l’ouverture de compte de manière à assurer la régularité et la sécurité des
opérations ultérieures.
Dès qu’une demande d’ouverture du compte est formulée, la banque doit veiller à rassembler
tous les éléments permettant une bonne connaissance du client (CF : voir en détail la partie
réservée à la connaissance du client et obligation de vigilance)
1.1 Les différents types de comptes bancaires
Pour répondre aux besoins et aux spécificités des clients, il existe différents types de comptes
bancaires à proposer par les banques.
a. Le compte courant
Le compte courant est une convention par laquelle deux personnes prennent réciproquement
l’engagement de transformer en articles de crédit et de débit leurs créances mutuelles qui
résulteront d’opérations faites ensemble, le solde résultant de cette compensation étant seul
exigible.
Une fois la convention établie entre la banque et son client, trois effets en résultent.
L’effet novation du compte courant
Toute écriture passée en compte perd son caractère spécifique et son individualité propre
(article 498 du code de commerce) pour devenir simple article de compte ; une créance ou une
dette disparait en tant que telle (y compris les éventuelles garanties attachées) dès qu’elle est
inscrite sur le compte courant.
L’indivisibilité du compte courant
Toute écriture passée au débit ou au crédit du compte courant est noyée dans la masse des
écritures antérieures et ne contribue qu’à extérioriser un nouveau solde (débiteur ou créditeur).
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