Page 48 - Manuel AJAB

Aspects juridiques de l’activité bancaire
· donner mandat à ses enfants non-résidents, nés de père non marocain, pour faire
fonctionner son compte au Maroc.

f. Les non-voyants

Aucun texte de loi n’impose à une personne atteinte de cécité de se faire assister dans ses
opérations par des tiers.
La cécité n’étant pas une cause juridique d’incapacité ou de diminution de la capacité, l’ouverture
d’un compte bancaire pour un aveugle est possible.

Au cas où le client désire faire fonctionner lui-même son compte, il convient de lui faire signer un
engagement qui doit être contresigné par deux témoins capables et voyants attestant en avoir
donné lecture au client. Leur signature doit être apposée sur ledit engagement, avec indication du
numéro de leur carte identité nationale.

Dans le cas contraire, c’est-à-dire s’il opte pour le fonctionnement de son compte par un
mandataire, ce dernier doit être désigné par procuration établie par acte authentique (adulaire,
notarié ou devant une autorité consulaire).

Si l’intéressé est marié, il peut lui être recommandé l’ouverture d’un compte joint avec signature
conjointe.
Toutefois, par mesure de précaution et pour éviter toute contestation ultérieure, le paiement de
tout chèque présenté à l’encaissement par l’aveugle y compris le chèque guichet doit se faire en
présence de deux témoins capables et voyants, leur signature dûment apposée au verso du
chèque avec indication du numéro de leur carte d’identité nationale.

Il en est de même de tout versement fait par lui-même, lequel doit être fait en présence de deux
témoins.

g. Le fonctionnement d’un compte bancaire d’une société de droit marocain par ses
administrateurs étrangers non-résidents

Conformément à la note circulaire n°220 du 25/12/1993 de l’office des changes, le
fonctionnement d’un compte bancaire d’une société de droit marocain par ses administrateurs
étrangers non-résidents est possible et n’est soumis à aucune autorisation de l’office des changes,
sous réserve toutefois que les opérations de gestion dudit compte, entrent dans le cadre des
pouvoirs qui leurs sont conférés par les organes sociaux et s’effectuent conformément à la
réglementation des changes en vigueur.

h. La mise à jour permanente des dossiers juridiques des personnes morales

Les personnes morales peuvent au cours de leur existence subir des modifications dans leur forme
et leur administration, il importe que les dossiers juridiques et les cartons de signatures soient mis
à jour au fur et à mesure des changements intervenus.

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