Page 51 - Manuel AJAB

Aspects juridiques de l’activité bancaire
Ouverture de compte avec de faux documents

Très souvent, l’acte de fraude commence à l’ouverture du compte.

· Mode opératoire :
Particulier Il s’agit généralement d’une carte d’identité falsifiée.

Notre vulnérabilité est d’autant plus grande que notre établissement n’exige jusqu’à
présent que la simple carte nationale (la nouvelle CIN présente plus de sécurité).
Entreprise Il s’agit généralement de fausses délégations de signature.

· Risques :
Délivrance de moyens de paiement.
· Moyens de détection :

•Parfois la contrefaçon est grossière et donc détectable avec un minimum
d’attention.
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•Le client réclame avec insistance des moyens de paiement (chéquier, carte
2 bancaire) dans les délais les plus brefs.

•Le client dépose à l’ouverture du compte un ou plusieurs chèques de montants
3 importants sans relation avec son salaire ou l’activité déclarée.

Faux documents relatifs à l’activité

Le but de cette manœuvre serait soit d’obtenir un découvert ou des moyens de paiement, soit de chercher
à blanchir des capitaux d’origine illicite.

· Risques :

- Délivrance de moyens de paiement.
- Risque de blanchiment.

· Moyens de détection :

•Demander la domiciliation de salaire.
1

•Le client réclame avec insistance des moyens de paiement (chéquier, carte bancaire)
2 dans les délais les plus brefs.

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