Page 52 - Manuel AJAB

Aspects juridiques de l’activité bancaire
b. Fraude durant la vie de la relation

Généralement, il s’agit :

· des fraudes aux moyens de paiement.
· de cavalerie.

· d’obtention frauduleuse d’un crédit.
· d’abus de faiblesse.

Utilisation de chèques falsifiés

Le fraudeur utilise des formules de chèques interceptées et partiellement modifiées en sa faveur.

· Mode opératoire :
Différents procédés techniques sont utilisés pour modifier les inscriptions (montant et/ou bénéficiaire) sur
les chèques.

La méthode la plus fréquente est la modification du bénéficiaire par l’ajout d’une (ou des) lettre(s),
exemple RAM deviendrait RAMI ou ABRAMI, le fraudeur s’arrangerait par la suite soit pour endosser le
chèque s’il n’est pas marqué « non endossable », soit ouvrir un compte au nom du bénéficiaire créé en se
servant d’une fausse carte nationale.

· Risques :
La banque risque de voir sa responsabilité engagée pour défaut de vigilance.

· Moyens de détection :

• Relever les modifications d’encre ou d’écriture.
1

• Relever les traces de ratures ou grattages.
2

• Vérifier la cohérence entre le montant du chèque et le profil du client.
3
• Attention particulière en cas de remise de chèque sur un compte ouvert récemment
4 (moins de 3 mois) ou sur un compte dormant par exemple.

Faux ordre de virement

Le fraudeur émet un faux virement, en lui donnant l’apparence d’un vrai, puis récupère (ou fait
récupérer) les fonds sur le compte destinataire.

· Risques :

Le préjudice financier porte sur le client « émetteur » (société ou particulier). Cependant, il pourra
néanmoins se retourner contre la banque et mettre en jeu sa responsabilité si celle-ci a fait preuve
de négligence dans le contrôle de la signature occasionnant également un risque d’image.

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