Page 53 - Manuel AJAB
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Aspects juridiques de l’activité bancaire
· Moyens de détection :
• Mode de transmission inhabituel au regard des habitudes du client.
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• Une personne inconnue de la banque se présente au guichet pour réaliser un
2 virement au nom de la société cliente.
• Le virement demandé n’est pas cohérent avec la situation de la société, ses
3 marchés et activités habituels.
• Transaction inhabituelle d’une société au profit d’un particulier (ex : mise à disposition).
4 Lorsque les soupçons sont éveillés, joindre le client pour confirmation.
Circuit de cavalerie de traites
La fraude réside dans l’obtention d’une ligne d’escompte commercial sur des effets de
complaisance entre tireurs et tirés.
· Risques :
- La banque est en risque financier.
- Le rejet par une des banques met fin au circuit.
· Moyens de détection :
• Le compte de la société est en forte croissance sans explication économique valable.
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•L’escompte se fait entre deux sociétés qui n’ont pas de lien économique entre elles.
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Circuit de cavalerie de chèques
La fraude réside dans l’obtention d’une ligne de « crédit immédiat ».
Risques :
La banque est en risque financier.
Moyens de détection :
• Le compte de la société est en forte croissance sans explication économique valable.
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• Le client procède à des émissions de chèques sur la base des chèques remis et non
2 encore encaissés, et ce dans des volumes équivalents pour des montants ronds.
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