Page 45 - Manuel AJAB

Aspects juridiques de l’activité bancaire
Le solde définitif exigible

La fusion des créances et des dettes fait apparaitre un solde qui est seul représentatif d’une
créance. Seul le solde définitif, obtenu après clôture du compte est exigible. Il peut donc être
recouvré.

Le compte courant comporte des caractéristiques spécifiques qui en font un contrat particulier
être la banque et ses clients. Il s’agit donc d’en connaitre les fondements pour permettre au
banquier de protéger ses garanties et assurer le remboursement total de ses créances.

b. Le compte à terme

Le compte à terme est un compte productif d’intérêt par lequel le client consent à bloquer un
montant pendant une durée qui ne peut être inférieure à trois mois mais qui peut aller jusqu’à 2
ans.
L’ouverture se fait sur la base d’une demande qui détermine la durée ; la rémunération et les
conditions de remboursement.
En vertu de l’article 506 du code de commerce ; le dépôt à terme n’est renouvelé que sur
demande expresse du client.

Conformément à l’article 507 du même code ; les intérêts ne sont désormais versés au client qu’à
terme échu.

c. Le compte collectif

Il est ouvert à deux ou plusieurs titulaires, c’est un compte pluri-titulaire. On nomme ces titulaires
des co-titulaires. Il existe deux catégories de compte collectif : le compte joint et le compte indivis.
La distinction va s’effectuer au niveau de la solidarité qui existe entre les co-titulaires.

Le compte joint

Le compte joint est un compte pour lequel est stipulée la solidarité active et passive entre les co-
titulaires. Chacun peut donc faire fonctionner le compte sous sa seule signature et disposer de
l’intégralité de l’actif du compte, en contrepartie, chaque co-titulaire est responsable de
l’intégralité d’un éventuel solde débiteur. En cas de chèque impayé les co-titulaires sont tous
interdit bancaire.
Le compte joint en application des règles de la solidarité permet à chaque co-titulaire d’effectuer
toutes opérations, notamment celles de dépôt et retrait de fonds ; remises de chèques, blocage de
somme à terme etc.

Une personne majeure frappée d’incapacité ou un mineur non émancipé ne peut être co-titulaire
d’un compte joint.

44