Page 43 - Manuel AJAB

Aspects juridiques de l’activité bancaire

Partie 3

Les contrats bancaires

Objectifs

· Connaître le fondement des principaux contrats bancaires et
leurs spécificités tels que définis par le code de commerce
marocain.
· Savoir utiliser leurs concepts pour y garantir une bonne
exécution.

Malgré les dispositions que la loi bancaire de 1993 et celle de 2006 contenaient pour réglementer
l’activité bancaire ; ces dispositions restaient dans une large mesure adossées aux textes législatifs
et réglementaires et aux usages bancaires consacrées dans ce domaine.

La loi bancaire de par sa nature n’a pas traité en détail les contrats bancaires. C’est dans le code de
commerce que l’on trouvera les principaux contrats relatifs au compte bancaire, le dépôt des
fonds ; le virement ; l’escompte ; le dépôt des titres, le contrat d’ouverture de crédit.

C’est pour cela nous considérons que l’étude des aspects juridiques de l’activité bancaire ne peut
être saisie qu’à travers la présentation et l’analyse des principaux contrats bancaires notamment
le contrat du compte bancaire qui est l’acte fondamental entre la banque et ses clients ; sans
omettre pour autant les autres types de contrats tels que définis par le code de commerce.

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