Page 60 - Manuel AJAB

Aspects juridiques de l’activité bancaire

Résumé

La loi bancaire de par sa nature, n’a pas traité en détail les
contrats bancaires. C’est dans le code de commerce que l’on
trouvera les principaux contrats relatifs au compte bancaire, le
dépôt des fonds ; le virement ; l’escompte, le dépôt des titres,
le contrat d’ouverture de crédit.
Sur le plan pratique, l’ouverture d’un compte est un acte
important qui constitue l’entrée en relation de la banque avec
son futur client.

Il est impératif pour la banque de connaître les documents à
produire, ainsi que les formalités inhérentes à l’ouverture de
compte et de savoir les règles générales de fonctionnement de
manière à assurer la régularité et la sécurité des opérations
ultérieures.
Dès qu’une demande d’ouverture du compte est formulée, la
banque doit veiller à rassembler tous les éléments permettant
une bonne connaissance du client et assurer un suivi régulier
pendant toute la durée de la relation commerciale.

Pour répondre aux besoins et aux spécificités des clients, il
existe différents types de comptes bancaires à proposer par les
banques.

Parmi ces comptes, le compte courant qui comporte des
caractéristiques spécifiques qui en font un contrat particulier
entre la banque et ses clients.

Par ailleurs, le banquier doit être sensibilisé d’avantage sur les
risques de fraudes externes liées au compte bancaire : la fraude
à l’entrée en relation (cas de fraude identitaire ou
documentaire) la fraude durant la vie de la relation (cas de
l’utilisation de chèques falsifiés, le faux d’ordre de virements, le
circuit de cavalerie des traites ou des chèques..).

Enfin, la loi n°103-12 a institué certains contrats spécifiques aux
banques participatives.

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