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Aspects juridiques de l’activité bancaire
1.3 Le chèque
Régi par le Code de Commerce, le chèque peut être défini comme étant un titre par lequel une
personne (le tireur) donne l’ordre à sa banque (le tiré) de payer une somme déterminée au
porteur (le bénéficiaire). C’est un moyen de paiement à vue.
a. Conditions de validité
Les conditions légales de validité du chèque sont au nombre de six, elles se déclinent comme suit :
1. la dénomination de chèque insérée dans le texte même du titre et exprimée dans la langue
employée pour la rédaction de ce titre,
2. le mandat pur et simple de payer une somme déterminée (en cas de différence entre le
montant du chèque en lettres et en chiffres, le paiement est opéré sur le montant en
lettres),
3. le nom du tiré,
4. l'indication du lieu où le paiement doit s'effectuer,
5. l'indication de la date et du lieu où le chèque est créé,
6. le nom et la signature du tireur (et le numéro du compte).
b. Provision
La provision du chèque (contrairement à la lettre de change) doit être :
· préalable : le compte doit être suffisamment provisionné avant la remise du chèque au
bénéficiaire,
· disponible : le tireur doit être certain que la somme correspondant au montant du chèque
est présente et doit l’être pendant toute la durée du délai de présentation au paiement (la
provision ne doit pas être affectée à une autre opération en cours d’exécution par la
banque),
· suffisante : le tireur doit veiller à ce que son compte soit suffisamment alimenté pour
permettre le règlement intégral du chèque à partir de son émission.
c. Présentation au paiement
Délais légaux de présentation
Le chèque doit être présenté au paiement dans un délai de vingt jours. Le chèque émis hors du
Maroc doit être présenté dans un délai de soixante jours. Les délais commencent à courir à partir
de la date portée sur le chèque pour permettre l’exercice des recours.
En cas de différence entre le montant du chèque écrit en lettres et en chiffres, le paiement est
opéré sur le montant en lettres.
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