Page 66 - Manuel AJAB

Aspects juridiques de l’activité bancaire
Le chèque peut être libellé :

· à l’ordre d’une personne dénommée,
· au porteur.

Paiement partiel

Pour que le banquier paie un chèque sur le compte d’un de ses clients, la provision doit être
disponible et suffisante.

Cependant, le porteur a le droit d’exiger le paiement jusqu’à concurrence de la provision
disponible. De son côté, le tireur peut proposer au porteur de lui verser ce disponible. Toutefois, le
banquier prendra soin de mentionner ce paiement sur le chèque avant de le rendre au porteur et
de faire signer, par ce dernier, quittance de cette somme. Le bénéficiaire du chèque pourra
protester le chèque pour le surplus au vue de l’attestation de refus de paiement total délivrée par
la banque.

d. Circulation du chèque

L’endos se présente sous deux formes :
• Endos en blanc,
• Endos nominatif.
Le chèque peut comporter des restrictions imposées par le tireur telles le barrement ou le non
endossement.

e. Opposition au paiement

L’opposition au paiement n’est admise qu’en cas de perte, vol, utilisation frauduleuse, falsification
ou redressement et liquidation.
Ci-après l’avis Juridique sur le sort à réserver à certaines questions liées au traitement et à la
régularisation des incidents de paiement sur chèques, étant signalé que les dispositions de Code
de commerce n’y apportent pas de réponses précises :

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