Page 70 - Manuel AJAB

Aspects juridiques de l’activité bancaire
b. Prélèvement

Le prélèvement, dont on se sert souvent pour payer à date fixe des sommes qui ne varient pas,
nécessite que le titulaire du compte remplisse une autorisation et qu’il fournisse un RIB ou RIP.

c. La différence entre le virement, la somme à disposition et l’ordre de prélèvement

Au moment où le virement nécessite l’existence de deux comptes, l’opération de mise à
disposition consiste au transfert d’une somme d’argent d’une personne à une autre, sans
obligation de transiter par un compte. Opération autorisée aussi bien pour les clients que les non
clients d’une agence bancaire.

Le bénéficiaire peut retirer une partie ou la totalité de la somme mise à sa disposition, sur simple
justification de son identité.

d. La carte bancaire

Ce sont les cartes magnétiques émises par les banques. Elles peuvent avoir quatre usages :
• Retrait (auprès d’agences bancaires ou de guichets automatiques bancaires),

• Paiement (destinées au règlement d’achats auprès de commerçants adhérents),
• Crédit (permettant au porteur bénéficiant d’une ligne de crédit d’effectuer des achats
auprès de magasins affiliés),

• Accès à des services bancaires (historique, consultation de solde,…).

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