Page 72 - Manuel AJAB

Aspects juridiques de l’activité bancaire
Il y a deux types de cautionnement

Le cautionnement peut être simple ou solidaire ;
· Simple : il ne peut être mis en jeu qu’après épuisement des recours auprès du débiteur
principal et limité à la part de chaque caution s’il y a plus d’une ;

· Solidaire : il peut être mis en jeu dès la première défaillance du débiteur principal, car la
caution a renoncé au bénéfice de discussion et de division

Les différentes formes de cautionnement

Cautionnement simple Cautionnement solidaire

Bénéfice de discussion et de division

En renonçant au bénéfice de discussion, la caution s’engage à payer à la banque sans pouvoir
exiger de cette dernière qu’elle poursuive préalablement l’emprunteur sur ses biens.
En renonçant au bénéfice de division, elle accepte d’ores et déjà que la banque puisse lui
réclamer au cas où d’autres personnes se seraient portées cautions de l’emprunteur la totalité de
ce que ce dernier lui doit, dans la limite du montant du cautionnement sans pouvoir exiger de la
banque ni la division préalable de sa créance, ni de son action en raison de l’existence des autres
cautions.

Le cautionnement solidaire selon la loi n°31-08 édictant des mesures de la protection du
consommateur

Lorsque le créancier demande un cautionnement solidaire, la personne qui se porte caution doit, à
peine de nullité de son engagement, faire précéder sa signature de la mention manuscrite
suivante, et uniquement de celle-ci :
« En ma qualité de caution solidaire, je sais que je n’ai pas le droit d’exiger la discussion du
débiteur (code des obligations et des contrats) ; en conséquence, je m’engage à rembourser le
créancier, solidairement avec Mr ou Mrs…..sans exiger qu’il le (s) poursuive préalablement ».

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