Page 78 - Manuel AJAB

Aspects juridiques de l’activité bancaire

e. Le Nantissement de certains produits et matières (Warrant Industriel), ضﻌﺑ ﻰﻠﻋ نھرﻟا
تﺎﺟوﺗﻧﻣﻟا

Le nantissement concerne généralement les produits qui subissent des transformations.
C’est un nantissement sans dépossession qui porte que sur les produits désignés par arrêtés
ministériels.

Objet

Tous financements des produits après ou avant leur transformation.

Droits conférés

· Droit de vente par le biais de la justice
· Droit de préférence sur les sommes dues sur les produits warrantés
· Droit de réclamer le gage en cas de dépossession

Risques

· de surestimation de la valeur des produits par le client
· de disparition ou détérioration des produits

f. Le Nantissement sur véhicule تﺎﺑرﻌﻟا ﻰﻠﻋ نھرﻟا

Objet :

Uniquement pour le financement des véhicules

Droits conférés :

· Droit de vente par le biais de la justice
· Droit de suite
· Droit préférentiel sur le produit de la vente

Durée :

Cinq ans, renouvelable une seule fois.

Risques :

Disparition ou destruction du véhicule, d’où nécessité d’exiger une assurance tous risques du
véhicule à financer avec délégation en faveur de la banque.

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