Page 83 - Manuel AJAB

Aspects juridiques de l’activité bancaire

Défaillance au devoir de diligence :
Toute faute commise, tout retard, toute défaillance enregistrée dans l’exécution des instructions
de ses clients, ainsi que toute information erronée communiquée à ceux-ci est susceptible
d’engager sa responsabilité civile contractuelle sur la base de l’article 903 du DOC, lorsque le client
prouve qu’il a subi un dommage matériel et/ou moral de cette faute.

· Opérations temporaires : Cas de l’ouverture de crédit
Deux situations sont à distinguer :

- L’octroi abusif de crédit,
- La rupture abusive du crédit.

L’octroi abusif de crédit

Lors de l’octroi du crédit, le banquier doit respecter un certain nombre d’obligations
professionnelles, sous peine d’engager sa responsabilité civile :

- Devoir d’information,
- Devoir de discernement,

- Devoir de neutralité.

· Le devoir d’information :

Le banquier a l’obligation de s’informer sur la situation financière et patrimoniale de son client.

· Le devoir de discernement :

Le banquier ne doit pas se contenter d’une réception passive des renseignements communiqués
par le demandeur de crédit, mais encore faut-t-il qu’il fasse preuve de vigilance en procédant à
une véritable analyse de la situation financière de celui-ci.

· Le devoir de neutralité :
La responsabilité civile du banquier peut également recherchée lorsque ce dernier accuse une
immixtion, dans la gestion des affaires de son client, qui s’est révélée préjudiciable par la suite à
ses intérêts.

Le non-respect de l’un des devoirs ci-dessus, lors de l’octroi du concours est susceptible
d’engager la responsabilité civile contractuelle du banquier.

· Détermination de l’octroi abusif du crédit

Les éléments objectifs tels que :
- La situation compromise de l’entreprise ; moment où le crédit a été consenti,
- L’incapacité de remboursement du crédit par ses propres forces d’exploitation,
- L’accroissement de l’insuffisance d’actif.

L’élément subjectif : c’est La connaissance de cause par le banquier des trois éléments objectifs
au moment de l’octroi du crédit.

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