Page 82 - Manuel AJAB

Aspects juridiques de l’activité bancaire

1. Le régime juridique de la

responsabilité du banquier

La responsabilité du banquier ne connait pas de règles juridiques qui lui soient propres. Elle est
régie par les dispositions de droit commun tel que le Dahir formant Code des obligations et
contrats.
De part son activité, le banquier encours des responsabilités :
· Contractuelles vis-à-vis de ses clients,
· Délictuelles vis-à-vis des tiers,
· Pénales.
La responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle ou extracontractuelle sont les
composantes de la responsabilité civile.

1.1 La responsabilité civile du banquier ﺔﯾﻧدﻣﻟا ﺔﯾﻟوؤﺳﻣﻟا

a. La responsabilité contractuelle ﺔﯾدﻗﺎﻌﺗﻟا ﺔﯾﻟوؤﺳﻣﻟا

La responsabilité contractuelle découle du contrat existant entre les parties. C’est l’acte juridique
qui fixe les engagements et les obligations des intervenants (exemple : la convention d’ouverture
du compte, le contrat de crédit,...).

Ce contrat doit impérativement réunir les conditions légales de sa validité à savoir : la capacité, la
volonté de s’obliger, l’objet de l’obligation et une cause licite de s’obliger.

Le défaut ou la mauvaise exécution de ce contrat conclu entre le client et la banque peut engager
la responsabilité contractuelle de cette dernière.

b. Défaut ou mauvaise exécution d’un contrat

Le défaut ou la mauvaise exécution d’un contrat peut concerner les opérations fréquentes et
habituelles (les opérations quotidiennes d’encaissement, virements ou autres) ou les opérations
temporaires comme les contrats de crédit.

· Opérations fréquentes et habituelles (encaissement, virements, ...). Le principe légal : le
devoir de diligence Article 903 DU D.O.C

A ce titre, le banquier se doit d’assumer les obligations d’un professionnel averti.
Il doit veiller au respect scrupuleux des instructions de son mandat (exécution des ordres de
paiement ou de virement, achat d’actions, préservation contre toute détérioration et perte, les
titres que ses clients lui remettent en vue de leur encaissement…).

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