Page 51 - CIFPB_BBM_TC_Manuel Aspects juridiques liés à l'activité bancaire

Aspects juridiques de l’activité bancaire

Partie 2

Contrats bancaires.

Objectifs.

• Connaître le fondement des principaux contrats bancaires et leurs
spécificités tels que définis par le code de commerce marocain.
• Connaitre, comprendre et assimiler les mécanismes juridiques de
l’activité commerciale et bancaire liés aux moyens de paiement et
éclaircir d’avantage leurs effets juridiques et bancaires.
• Mieux appréhender les différentes natures de sûretés bancaires et
leur rôle dans la réduction du risque d'insolvabilité du débiteur.

Axes d’apprentissage.

• Différents types de comptes bancaires,

• Fonctionnement du compte bancaire - Cas particuliers,
• Fraudes externes liées au compte bancaire,
• Clôture du compte ,
• Moyens de paiement,

• Opérations de banque et de crédit,
• Contrats spécifiques au banques participatives,
• Sûretés personnelles,

• Sûretés réelles.

Malgré les dispositions que contient la loi bancaire pour réglementer l’activité bancaire ; ces
dispositions restent dans une large mesure adossées aux textes législatifs et réglementaires et aux
usages bancaires consacrées dans ce domaine.

La loi bancaire de par sa nature n’a pas traité en détail les contrats bancaires. C’est dans le code
de commerce que l’on trouvera les principaux contrats relatifs au compte bancaire que sont le
dépôt des fonds, le virement, l’escompte le dépôt de titres, le contrat d’ouverture de crédit.
L’étude des aspects juridiques de l’activité bancaire ne peut être saisie qu’à travers la présentation
et l’analyse des principaux contrats bancaires, notamment le contrat du compte bancaire qui est
l’acte fondamental entre la banque et ses clients, sans omettre pour autant les autres types de

contrats tels que définis par le code de commerce.

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