Page 56 - CIFPB_BBM_TC_Manuel Aspects juridiques liés à l'activité bancaire

Aspects juridiques de l’activité bancaire

d. Fonctionnement du compte bancaire d’une société de droit marocain par ses
administrateurs étrangers non-résidents.

Conformément à la note circulaire n°220 du 25/12/1993 de l’office des changes, le
fonctionnement d’un compte bancaire d’une société de droit marocain par ses administrateurs
étrangers non-résidents est possible et n’est soumis à aucune autorisation de l’office des changes,
sous réserve toutefois que les opérations de gestion dudit compte, entrent dans le cadre des
pouvoirs qui leurs sont conférés par les organes sociaux et s’effectuent conformément à la
réglementation des changes en vigueur.

1
Cas pratique – ouverture de compte pour un client atteint de cécité
La cécité n’étant pas une cause juridique d’incapacité ou de diminution de la capacité, l’ouverture
d’un compte bancaire pour un aveugle est possible.

Quelle sont les mesures à prendre lors de l’ouverture de compte au nom de l’aveugle et quelles
sont celles à observer pour assurer la régularité et la sécurité des opérations ultérieures ?

1.3 Fraudes externes liées au compte bancaire.

On définit la fraude externe comme étant des pertes liées à des actes de tiers visant à commettre
une fraude, un détournement d’actifs ou à enfreindre une disposition législative ou réglementaire.
La meilleure parade à la fraude externe repose sur :
• la connaissance du client,
• l’existence d’indicateurs d’alertes,
• le respect des règles et des procédures.

a. Cas de fraude externe courants.

Les cas de fraudes externes les plus courants sont :
• L’ouverture de comptes avec faux documents,
• Les faux documents relatifs à l’activité,
• L’utilisation de chèques falsifiés,
• Les faux ordres de virement,
2
• La cavalerie de chèques ou de traites .

b. Fraude à l’entrée en relation.

Au moment de l’entrée en relation, le fraudeur peut tenter une fraude identitaire ou une fraude
documentaire. La fraude identitaire consiste à usurper une identité ou à produire une fausse
identité (identité fictive). La fraude documentaire consiste à produire des documents falsifiés ou
des faux documents.

1 Corrigé page 90.
2 Effets ou chèques de complaisance créés par des parties tirant réciproquement les unes sur les autres afin de se procurer
frauduleusement du crédit au moyen de ces chèques ou de l'escompte de ces effets.
56