Page 58 - CIFPB_BBM_TC_Manuel Aspects juridiques liés à l'activité bancaire

Aspects juridiques de l’activité bancaire
 Moyens de détection.

Toute trace de ratures ou de grattages, de modification d’encre ou d’écriture doivent éveiller la
vigilance du banquier. Le banquier doit également observer la cohérence entre le montant du
chèque et le profil du client. Une attention particulière doit être portée à une remise de chèque
sur un compte ouvert récemment (moins de 3 mois) ou sur un compte dormant.

 Faux ordre de virement.

 Mode opératoire.
Le fraudeur émet un faux virement, en lui donnant l’apparence d’un vrai, puis récupère (ou fait
récupérer) les fonds sur le compte destinataire.

 Risques.
Le préjudice financier porte sur le client « émetteur » (société ou particulier). Cependant, il pourra
néanmoins se retourner contre la banque et mettre en jeu sa responsabilité si celle-ci a fait preuve
de négligence dans le contrôle de la signature, occasionnant également un risque d’image.

 Moyens de détection.
Le virement est transmis à la banque par un mode inhabituel à ce client. Une personne inconnue
se présente au guichet pour réaliser un virement au nom de la société cliente. La personne
présente un virement à exécuter qui n’est pas cohérent avec la situation de la société, ses
marchés, ou ses activités habituelles. Il s’agit d’une transaction inhabituelle de la part d’une
personne morale en faveur d’une personne physique. Il peut s’agir d’un virement amis aussi d’une
mise à disposition. Si l’opération éveille les soupçons du banquier, il doit joindre le client pour
confirmation.

 Circuit de cavalerie de traites.
 Mode opératoire.

La fraude réside dans l’obtention d’une ligne d’escompte commercial sur des effets de
complaisance entre tireurs et tirés.
 Risques.

La banque est en risque financier. Le rejet d’un effet par une des banques met fin au circuit.

 Moyens de détection.
Le compte de la société est en forte croissance sans explication économique valable. L’escompte
se fait entre deux sociétés qui n’ont pas de lieu économique logique.

 Circuit de cavalerie de chèques.
 Mode opératoire.

La fraude réside dans l’obtention d’une ligne de « crédit immédiat ».

 Risques.
La banque est en risque financier.

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