Page 57 - CIFPB_BBM_TC_Manuel Aspects juridiques liés à l'activité bancaire

Aspects juridiques de l’activité bancaire
 Ouverture de compte avec faux documents.

 Mode opératoire.
Très souvent, l’acte de fraude commence à l’ouverture du compte. Le mode opératoire diffère
entre la personne physique et la personne morale. Dans le cas de la personne physique, il s’agit
généralement d’une carte d’identité falsifiée. Dans le cas de la personne morale, il s’agit
généralement de fausses délégations de signature.

 Risque.
Le risque réside dans la délivrance des moyens de paiement. La banque risque de voir sa
responsabilité engagée pour défaut de vigilance.

 Moyens de détection.
Parfois, la contrefaçon est grossière et peut être détectée avec un minimum d’attention et de
vigilance. Un nouveau client qui réclame avec beaucoup d’insistance des moyens de paiement
(chéquier, carte bancaire) dans les plus brefs délais doit éveiller la vigilance du banquier. Un client
qui dépose à l’ouverture du compte un ou plusieurs chèques de montants importants sans
relation avec son salaire ou l’activité déclarée.

 Faux documents relatifs à l’activité.
 Mode opératoire.

Le but de cette manœuvre peut être d’obtenir un découvert ou des moyens de paiement, ou de chercher à
blanchir des capitaux d’origine illicite.
 Risques.
Accord de la banque sur un découvert, délivrance de moyens de paiement, risque de blanchiment de
capitaux. La banque risque aussi de voir sa responsabilité engagée pour défaut de vigilance.

 Moyens de détection.
Un client qui refuse catégoriquement de domicilier son salaire ou qui réclame avec insistance des
moyens de paiement (chéquier, carte bancaire) dans les plus brefs délais doit éveiller la vigilance
du banquier.

c. Fraude durant la vie de la relation.

Les fraudes durant la vie de la relation consisteront généralement en des fraudes sur moyens de paiement,
des opérations de cavalerie, des tentatives d’obtention frauduleuse d’un crédit, ou encore des abus de
faiblesse.

 Utilisation de chèques falsifiés.

Le fraudeur utilise des formules de chèques interceptées et partiellement modifiées en sa faveur.
 Mode opératoire.

Différents procédés techniques sont utilisés pour modifier les inscriptions (montant et/ou bénéficiaire) sur
les chèques. La méthode la plus fréquente est la modification du bénéficiaire par l’ajout d’une (ou des)
lettre(s). Par exemple RAM deviendrait RAMDANI. Si le chèque n’est pas marqué non endossable, le
fraudeur endosse le chèque et encaisse les espèces. Il peut également ouvrir un compte au nom du
bénéficiaire fictif créé en se servant d’une fausse carte nationale.

 Risques.
La banque risque de voir sa responsabilité engagée pour défaut de vigilance.

57