Page 59 - CIFPB_BBM_TC_Manuel Aspects juridiques liés à l'activité bancaire

Aspects juridiques de l’activité bancaire
 Moyens de détection.

Le compte de la société est en forte croissance sans explication économique valable. Le client
procède à l’émission de chèques sur la base des chèques remis et non encore encaissés, et ce dans
des volumes équivalents pour des montants ronds.

 Autres types de fraude.

• Chèques contrefaits (scannés ou photocopiés),
• Cartes de crédit contrefaites (cartes avec piste magnétique),
• Travellers chèques volés ou falsifiés,
• Fraudes sur crédits documentaires,
• Chèques certifiés.

 Abus de faiblesse.

 Mode opératoire.
L’abus de faiblesse consiste à profiter d’une personne dont les facultés d’analyses, de
compréhension ou de décision sont altérées, à titre passager ou persistant, pour s’approprier tout
ou partie de ses avoirs. L’affaire l’Oréal a défrayé la chronique en France au début des années
2000.
 Risques.

Image de la banque pour défaut de surveillance et de conseil.

 Moyens de détection.
Il peut s’agir de l’augmentation inexpliquée des mouvements comptabilisés sur le compte, surtout au débit
(Exemple : retraits par cartes bancaires). La création de procurations et/ou le changement du bénéficiaire
d’un contrat d’assurance-vie doivent éveiller la vigilance. Les soupçons doivent aussi être éveillés dans la
cas d’un client toujours accompagné d’un tiers qui mène l’entretien ou effectue l’opération.

1.4 Clôture du compte.

a. Code de Commerce.

En vertu de l’article 503 du code de commerce, le compte à vue prend fin à l’initiative de l’une ou
l’autre partie soit à la demande du client qui n’est tenu de respecter aucun préavis, soit à la
demande de la banque qui doit respecter un préavis de 60 jours sous peine d’engager sa
responsabilité pécuniaire.

b. Bank Al-Maghrib.

L’amendement porté à cet article (BO n° 6290 du 11-09-2014) prévoit l’obligation de la clôture du
compte débiteur à l’initiative de la banque, si le client cesse d’alimenter son compte pendant une
année à compter de la date de la dernière opération portée à son crédit. Toutefois, la banque
doit, avant la clôture de compte, en informer le client, par lettre recommandée transmise à sa
dernière adresse communiquée à son agence bancaire.
Si le client n’a pas exprimé sa volonté de maintenir son compte ouvert dans un délai de 60 jours
à compter de la date de notification, le compte est réputé clôturé, après expiration de ce délai.
(Lettre BAM n°2014/DSB/14 du 26-09-2014)

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