Page 48 - CIFPB_BBM_TC_Manuel Aspects juridiques liés à l'activité bancaire

Aspects juridiques de l’activité bancaire

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Cas pratique - KYC , fonctionnement du compte et protection du client
Rappelez sommairement les dispositions législatives et réglementaires régissant les thèmes
suivants :
1. La connaissance du client et l’obligation de vigilance,
2. La protection du client,
3. La gestion des incidents de compte (Avis à tiers détenteurs et saisies arrêts),
4. La déclaration des incidents de paiement.

1 Corrigé page 89.
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