Page 6 - Dossier Livre blanc _Revue 374

N°374 LE LIVRE BLANC IESF

tribunaux, élus ou membres de
Pas de risque l’exécutif, etc.
avéré
Pas de danger AUCUN Les caractéristiques les plus
scientifiquement PRINCIPE visibles de ces débats sont au
plausible
Suspicion nombre de deux :
R de risque chacun défend ses propres
I (recherche Risque avéré intérêts, en invoquant un PP
scientifique PRINCIPE le plus souvent déformé et
S Danger
et scientifiquement DE aménagé à cette fin, et/ou en
Q expertises confirmé PRÉVENTION adoptant des postures offen-
U collectives / sives visant à discréditer ses
autorités adversaires ;
E sanitaires Pas de risque il manque un président de
avéré PRINCIPE séance à voix prépondérante,
Danger DE capable de recentrer les dé-
scientifiquement PRÉCAUTION bats et de canaliser les éner-
plausible
gies.

Les conséquences sont le plus
PP d’un pays à l’autre, ou d’un l’importance du caractère souvent néfastes, que ce soit pour
acteur à l’autre. De plus, certains « provisoire et proportionné » ceux, parmi les débatteurs, qui
jugements rendus en France des mesures de précaution ; auront perdu leur combat (par-
(notamment sur les OGM et les le fait que l’application du PP fois injustement) ou pour le bon
antennes de téléphonie mobile) revient à l’autorité publique traitement du dossier lui-même
ont eu des effets dévastateurs sur compétente et à elle seule. et pour le PP en général (soit il
la bonne compréhension du PP n’aura servi à rien, soit il aura été
en contribuant à brouiller les Malgré cette acception partagée, dévoyé un peu plus). Quant à l’au-
pistes. on ne peut que constater l’absence torité publique, elle apparaît sou-
de diffusion de ces idées vers le vent sujette à de multiples pres-
Pour autant, il apparaît que tous plus grand nombre. sions et discours contradictoires.
ceux qui ont contribué à l’élabo- C’est pourquoi nous suggérons
ration de l’article 5 sont parvenus aux pouvoirs publics de faire acte 3. Les pistes de progrès
à un consensus à la fois très de pédagogie, en publiant un
approfondi et vertueux de la document de « doctrine du PP », On ne peut que saluer les efforts
notion de PP, consensus aujour- compréhensible par tous et aussi qui ont été entrepris pour tenter
d’hui partagé par de très nom- précis que possible afin d’éviter de rationaliser ces débats, bien
breux responsables, en particu- les interprétations malencon- que ces efforts ne soient pas
lier en ce qui concerne : treuses, les usages indus du PP et spécifiques du PP : il s’agit de la loi
la différence entre prévention les confusions avec la prévention. N° 2013-316 du 16 avril 2013 rela-
(risques avérés, dont les dan- tive à l’indépendance de l’exper-
gers sont connus) et précau- 2. La mise en œuvre du PP tise en matière de santé et d’en-
tion (risques non avérés, dont met en scène un (trop) vironnement et à la protection
les dangers sont scientifique- grand nombre d’acteurs des lanceurs d’alerte, ainsi que
ment plausibles mais non aux rôles mal définis de ses deux décrets d’application,
confirmés en l’état des connais- N° 2014-1628 du 26 décembre
sances) ; En observant différents sujets 2014 et N° 2014-1629. La loi
les conditions (enjeux majeurs d’actualité à propos desquels le N° 2013-316 institue notamment
– « graves et irréversibles » - PP est évoqué - explicitement ou la Commission nationale de la
pour l’environnement et/ou la non - on ne peut qu’être frappé déontologie et des alertes en
santé) et les domaines d’appli- par le nombre des "acteurs" du matière de santé publique et d’en-
cation du PP ; PP, ou plus exactement des débat- vironnement (CNDA), dont l’une
la compréhension du PP com- teurs : lanceurs d’alerte (ONG, des missions est de canaliser et de
me un principe d’action, fondé associations de consommateurs, centraliser les remontées d’alerte,
sur une démarche scientifique collectifs de riverains ou d’indi- d’en vérifier la recevabilité et de
pluridisciplinaire, menée par vidus, voire scientifiques eux- les transmettre au ministre com-
une expertise « incontestable » mêmes, etc.), médias, industriels pétent pour action. Cette com-
(c'est-à-dire caractérisée par ou producteurs, organismes mission n’est pas opérationnelle à
son excellence, son indépen- d’expertise, chercheurs, autorités ce jour. Le décret N° 2014-1628
dance et sa transparence) ; administratives indépendantes, fixe la liste des établissements et

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