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règlement fédéral et prend en compte les règles des fédérations sportives dans l’organisation des
championnats, tout en étant sous l’autorité du recteur qui peut, comme à Grenoble, édicter des
prescriptions s’appliquant aux associations sportives en établissement. Pour l’UNSS, la circulaire
signée par la rectrice de Grenoble complique la situation, par exemple pour l’organisation des raids
multisports : l’application des PASS conduit ainsi à abandonner la pratique de la raquette à neige,
l’activité étant assimilée au ski nordique et requérant l’utilisation de détecteurs de victimes
d’avalanche dont ne sont pas forcément dotés les établissements. Par ailleurs, un certain flou règne
manifestement dans les pratiques locales concernant les jeunes officiels licenciés de l’UNSS qui
seraient amenés à « encadrer » d’autres élèves dans des activités de pleine nature, notamment en
ski alpin. Ils reçoivent une formation en matière de sécurité, mais en aucun cas ils ne devraient
porter cette responsabilité. Il ne suffit pas d’affirmer que « ces jeunes sont en autonomie surveillée »
comme l’a entendu la mission au service régional de l’UNSS : il ne faut pas les laisser seuls en
responsabilité.

D’une manière générale, l’institution fait face à une évolution dans les sports de nature qu’elle a du
mal à prendre en compte : les attentes des jeunes, une certaine forme de pression sociale et les
innovations techniques poussent les professeurs à s’engager sur la voie de pratiques qui parfois les
dépassent. Cela pose clairement la question de la place des APPN dans la formation initiale et
continue des professeurs d’EPS. Mais ce que, unanimement, chefs d’établissement et enseignants
attendent, c’est une formation sur les aspects juridiques et réglementaires. Force est de constater
que l’on ne peut s’appuyer sur un corpus de textes précis.

1.3.3. Un cadre réglementaire diffus, laissant une large marge à l’appréciation

L’activité physique qui s’exerce en pleine nature est expressément prévue, et promue, par les textes
qui régissent l’enseignement de l’EPS. Elle ne fait pas pour autant faire l’objet de règles spécifiques.
Deux explications sont avancées.

– Les principes qui régissent l’éducation physique et sportive – notamment l’obligation de
moyens pour assurer des conditions optimales de sécurité pour les élèves – s’appliquent
dans tous les lieux et toutes les activités. Il n’y a donc pas lieu de définir des règles
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particulières . Il convient de se référer à des principes généraux (droits et obligations des
fonctionnaires, statut particulier des professeurs d’EPS, dispositions du code de
l’éducation sur l’organisation des enseignements, l’autonomie pédagogique des
établissements, etc.), aux arrêtés sur les programmes ainsi qu’aux circulaires et notes de
service, telles que la note ministérielle du 9 mars 1994 relative à la sécurité des élèves et
à la pratique des activités physiques scolaires, la circulaire du 13 juillet 2004 relative aux
risques particuliers à l’enseignement de l’EPS et au sport scolaire ou encore la circulaire
du 3 août 2011 relative aux sorties et voyages scolaires dans le second degré.

– L’activité de pleine nature obéit à des contraintes ou des incertitudes qui ne peuvent être
dictées par des dispositions législatives ou réglementaires fixées par avance. De fait, un
encadrement normatif ne peut prévoir toutes les situations en milieu naturel. Le maître
mot est l’adaptation : adaptation de l’activité à l’âge et au niveau des élèves, à leur
pratique, aux conditions météorologiques, etc. L’enseignant d’EPS est ainsi tenu à une
évaluation permanente du niveau de maîtrise des élèves dans l'activité et de leur

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Le nouveau règlement fédéral 2016‐2020 met davantage en évidence la question de la sécurité.
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Seule la natation fait l’objet d’une réglementation spécifique.

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