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NEWSLETTER #1 MAY 2019

Cosmetic legislation / Réglementation cosmétique
www.cariscos.com

Alternatives to animal testing

Alternatives aux tests sur les animaux
image : Tibor Janosi Mozes de Pixabay

1 Dans l’industrie cosmétique, les tests sur les animaux
In the cosmetics industry, animal testing was widely
practiced to ensure the safety of a product. These
étaient largement pratiqués pour s’assurer de l’innocuité
d’un produit. Ces tests permettaient de mesurer
tests mainly measured the skin irritation potential,
principalement le potentiel d’irritation cutanée, la toxicité
toxicity and phototoxicity of the products. This was
et la phototoxicité des produits. Ceci, en appliquant une
done by applying sometimes a concentrated dose
of the product to animals such as mice, rabbits and
hamsters. These practices were generally carried out
que les souris, les lapins, les hamsters. Ces pratiques étaient
under cruel conditions. dose parfois concentrée du produit sur des animaux tels
généralement réalisées dans des conditions cruelles.
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EU Legislation
US Legislation
This is the reason why the European Commission has
Europe is ahead of the United States, with “The
prohibited by Directive 2010/63/UE the marketing of all
Humane Cosmetics Act”, which wants to ban
new cosmetics tested on animals, including imported
the testing of cosmetic products on animals,
products.
The directive aims to replace these outdated
However, on August 31, 2018, the bill was
methods by more modern, so-called “alternative” is still awaiting approval by the Congress.
of ficially adopted by the State Assembly,
methods. Alternative methods are methods that allow making California the first American state to
the application of the 3Rs (Replacement, Reduction, take the plunge. Cosmetic industries which
Refinement). These alternative methods must be have not yet adopted substitution practices
validated by a reference institution EURL ECVAM in
Europe and must have received regulatory validation. will have until January 1, 2020 to change the
way they test products.
Législation Européenne Législation aux États-unis
C’est pourquoi, la Commission Européenne a interdit L’Europe devance en cela les États-Unis où
par la directive 2010/63/CE la mise sur le marché de « The Humane Cosmetics Act » qui vise à
tous nouveaux cosmétiques testés sur les animaux y interdire les tests des produits cosmétiques sur
compris pour les produits importés. les animaux est toujours en attente d’être voté
La directive va dans le sens d’un remplacement de
ces méthodes dépassées, par d’autres méthodes par le Congrès. Toutefois, le 31 août 2018, le
projet de loi a été of ficiellement adopté par
plus modernes dites « alternatives ». Les méthodes l’Assemblée de l’état, faisant de la Californie
alternatives sont des méthodes qui permettent le premier état américain à faire le pas. Les
l’application des 3R (en anglais : Replacement, industries cosmétiques qui n’ont pas encore
Reduction, Refinement). Ces méthodes de substitution
doivent être validées par un organisme de référence adopté de pratiques de substitutions auront
jusqu’au 1 janvier 2020 pour changer la
er
la EURL ECVAM en Europe et doivent avoir reçu une façon dont elles testent les produits
acceptation réglementaire.

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