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L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des
valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et ...

➔ Du consentement
Article 1109 :
Il n'y a point de consentement valable si le consentement n'a été donné que par erreur ou s'il a été
extorqué par violence ou surpris par dol.
Article 1110 : L'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la
substance même de la chose qui en est l'objet.

• Elle n'est point une cause de nullité lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on
a intention de contracter, à moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale
de la convention.

1. Il est certain que Monsieur Jean-Pierre RANDRIAMANIRAKA, n’aurait pas signé ; ni même

penser signer la procuration et ou tout autre contrat avec le généalogiste, si ces pièces

concernant la succession de sa mère et de sa Grand Tante, lui avaient été présentées avec des
explications claires, précises et sans arrières pensées de modifications après signature .

2. Il est certain que le plaignant ne peut avoir signé un quelconque contrat à la lecture de la

motivation du juge du TGI de Blois : déclaration du 25 juin 2010 reçu du généalogiste par

la cour.

➔ A noter que cette « déclaration » du généalogiste à la cour, du 25 juin 2010, est parvenue à
la cour AVANT le décès de la mère du plaignant : le 21 juillet 2010.
Sans pour autant intriguer le TGI d BLOIS ni la cour d’appel.

Trois questions s’imposent :

➔ Pourquoi le TGI de Blois a-t-il utilisé cette « déclaration du généalogiste » pour motiver sa
décision sans être en mesure de la présenter?
➔ Pourquoi la cour d’appel reprend-elle tous les « arguments » du TGI de Blois sans
reprendre ou présenter la déclaration du 25 juin 2010 du généalogiste ;
➔ mais tout en suivant entièrement les décisions du TGI de Blois ;
➔ sans réelles motivations, sans impartialité?

➔ Cette déclaration est-elle un faux ? Certainement puisque le généalogiste a déjà falsifié le
« pouvoir »; et que Madame Gisèle GUYOT n'est pas décédée à cette date.
➔ Ce qui est une habitude chez le généalogiste puisque même la juge d'instruction a été
bernée .