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Fonction engagement en milieu bancaire

• Le TEG est un taux annuel à terme échu exprimé avec deux décimales. Il ne doit à aucun
moment de la durée du prêt dépasser le taux maximum des intérêts conventionnels en
vigueur au moment de la signature du contrat.
• Le TEG doit être communiqué au bénéficiaire du prêt.

 Le taux des intérêts conventionnels

• Le taux des intérêts conventionnels est égal au taux d’intérêt moyen pondéré des dépôts
bancaires à 6 mois et 1 an majoré d’un nombre de points de base.
• Il est révisé au 1er avril de chaque année sur la base de la variation du taux d’intérêt moyen
pondéré enregistré au cours de l’année civile précédente.
• Le taux maximum des intérêts conventionnels qui s’applique aussi bien aux prêts à taux
fixes qu’aux prêts à taux variables est calculé et publié par Bank Al-Maghrib pour la période
allant du 1er octobre au 31 mars de chaque année.
• Le taux maximum des intérêts conventionnels relatif à une période donnée ne doit être pris
en considération que pour les seuls prêts accordés au cours de cette même période.

 Les conditions d’application des taux variables

• Les taux d’intérêt variables sont révisés sur la base de la variation annuelle du taux moyen
pondéré interbancaire du dernier semestre précédant le mois de leur révision.
• Dans le cadre du système d’indexation dont le calcul se base sur les variations des taux
moyens pondérés des Bons du Trésor émis par voie d’adjudication sur le marché primaire,
les variations des taux de référence sont calculées mensuellement pour les maturités
suivantes :

- 52 semaines pour les crédits dont la durée est supérieure à un an et inférieure à 2 ans,
- 5 ans pour les crédits dont la durée est comprise entre 2 ans et 7 ans
- 10 ans et 15 ans pour les crédits dont la durée est supérieure à 7 ans.
• Les contrats de crédit doivent obligatoirement mentionner l’option de transformation d’un
crédit à taux variable en un crédit à taux fixe et inversement. Les conditions d’exercice de
cette option, qui ne peut intervenir qu’une seule fois pendant toute la durée du crédit, sont
librement négociées entre l’établissement et sa clientèle.

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